Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 22/07/1993

M. Philippe Marini appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur la décision prise par arbitrage du Premier ministre le 12 juillet 1991, contre l'avis de la conférence des doyens et sans concertation, voire sans argument technique sérieux, tendant à la diminution du numerus clausus des étudiants en médecine. C'est ainsi qu'il a été décidé un passage successif de 4 000 à 3 750 pour 1991-1992 et à 3500 pour 1992-1993. Cette décision, déplorée par les autorités médicales, qui ont indiqué que l'on risquait, de ce fait, de manquer de médecine vers l'an 2010, lui semble mériter un nouvel et bienveillant examen. Il lui demande si elle envisage effectivement de procéder à un nouvel examen de ce dossier puisque,avec un numerus clausus à 3 500, la France comptera un étudiant en médecine pour 16 000 habitants contre un pour 14 000 en Grande-Bretagne, pour un pour 6 500 en Allemagne et un pour 4 000 en Belgique, chiffre qui ne manque pas d'inquiéter, à juste titre, les autorités médicales.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/12/1993

Réponse. - Le risque évoqué par l'honorable parlementaire, d'une pénurie de médecins, ne semble pas exister. Toutes les projections démographiques sérieuses, réalisées par le Conseil national de l'ordre des médecins, la Caisse nationale d'assurance maladie et les services statistiques du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, aboutissent aux mêmes conclusions. L'augmentation continue du nombre des médecins jusqu'en 2007-2010 marquera ensuite un infléchissement, puis se stabilisera autour de 2020-2030. Un relèvement du numerus clausus n'est donc pas absolument pas justifié dans l'immédiat. Le ministère d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, accorde une attention toute particulière à ce sujet déterminant pour l'exercice médical dans les années à venir. Il souhaite ainsi instaurer une véritable politique de régulation des flux médicaux à partir d'un constat objectif et global de la situation et de son évolution, qui prenne en compte les besoins de la population, tant en milieu hospitalier qu'en exercice de ville.

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