Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 22/07/1993

M. Alfred Foy attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la situation de l'entreprise Bull à Villeneuve-d'Ascq. L'ampleur du plan de licenciement tel qu'envisagé par la direction va réduire à néant tous les efforts fournis par nos industriels régionaux et les élus locaux pour faire face à la redoutable crise économique. Il ne peut également que décourager les salariés à consentir aux sacrifices demandés par le Gouvernement, notamment en matière de réduction du temps de travail ou d'augmentation des charges. Le Nord - Pas-de-Calais est, en effet, une des régions les plus touchées par le chômage et le manque de qualification. Il lui demande donc de bien vouloir intervenir dans les plus brefs délais auprès de la direction de Bull pour qu'elle propose un réel plan de redressement, tenant compte de la situation locale.

- page 1176


Réponse du ministère : Industrie publiée le 30/12/1993

Réponse. - Le groupe Bull se trouve, comme ses concurrents, confronté à une mutation structurelle des marchés informatiques, qui rend nécessaire une adaptation très rapide. Dans ce contexte difficile, la situation de Bull est apparue au Gouvernement comme particulièrement sérieuse : une dette de 9,5 milliards de francs, des pertes nettes de 15 milliards de francs sur ces trois dernières années, un chiffre d'affaires qui baisse depuis deux ans. C'est pourquoi le Gouvernement a demandé à Bull de mettre en oeuvre une stratégie permettant un redressement durable du groupe. A l'issue d'un travail approfondi avec l'entreprise et l'ensemble des départements ministériels concernés, l'Etat a pris ses responsabilités pour assurer l'avenir de Bull. Le Gouvernement est décidé à participer une dernière fois à une forte recapitalisation de Bull. Cette décision est soumise à l'accord des autorités communautaires. Cette recapitalisation créera les conditions nécessaires à la privatisation du groupe, qui aura lieu dès que possible. A cette fin, l'Etat est prêt à apporter à Bull 7 milliards de francs de capitaux nouveaux en 1993 et 1994, en plus de l'avance d'actionnaires déjà accordée et qui doit être transformée en capitaux propres. France Télécom a fait part aux pouvoirs publics de son accord de principe à participer à cette augmentation de capital. Pour cette nouvelle phase, marquée par l'urgence et la perspective de la privatisation, le Gouvernement a choisi de confier la présidence de Bull à un chef d'entreprise ayant une forte expérience de l'entreprise privée, du redressement et du développement d'un groupe multinational : Jean-Marie Descarpentries, qui a siégé six ans au conseil d'administration de Bull. M. Descarpentries s'attache désormais à poursuivre le dialogue social au sein de Bull, et le Gouvernement veille à ce que le plan social du groupe soit d'une qualité exemplaire et mette en oeuvre toutes les mesures pour que les licenciements soient évités. Le nouveau président de Bull s'est fixé pour objectifs de redresser les résultats et de relancer avec force le développement des ventes, tout en réduisant les coûts non salariaux de façon drastique, sans pour autant obérer l'avenir de l'entreprise. Dans ce but, il a déjà mis en place une nouvelle organisation qui permettra à Bull d'être plus proche de ses clients et d'accroître la responsabilisation du personnel. Enfin, des travaux sont menés pour renforcer les partenariats du groupe. La confiance témoignée par les pouvoirs publics aux hommes et femmes de Bull, aux technologies qu'ils ont su développer, aux produits et aux réseaux commerciaux qui constituent ses atouts, souligne la volonté des pouvoirs publics de faire de Bull une entreprise comme les autres, maîtresse de son destin face à ses clients, son personnel et ses actionnaires. Pour ce qui concerne plus particulièrement le site de Villeneuve-d'Ascq, un protocole d'accord a été signé le 1er octobre 1993 à Villeneuve-d'Ascq entre les sociétés Décathlon et Bull permettant d'apporter une solution valorisant la totalité du site. D'une part, Bull procède actuellement dans son usine à la mise en oeuvre d'un plan de restructuration industrielle après la réalisation duquel l'activité globale ne nécessitera plus que l'emploi d'une centraine de personnes en fin 1993. D'autre part, Décathlon souhaite regrouper et développer à Villeuneuve-d'Ascq ses services centraux internationaux de direction générale, ressources humaines, services administratifs et financiers, conception, marketing, sa centrale d'achat, son école internationale des métiers, sa cyclerie, ses ateliers de prototypes et de montage, autour d'un magasin modèle international. Le site Bull permettra de répondre à ces besoins. Le développement prévu de ces opérations permettra de regrouper sur le site 400 emplois préexistants et d'y installer 400 emplois à horizon de deux - trois ans. Décathlon a de plus accepté d'informer Bull des postes à pourvoir dans l'ensemble de ses établissements français et au sein de ses sous-traitants et de recevoir l'ensemble des candidats provenant de Bull. Ces opportunités complètent le choix des solutions offertes aux salariés de Bull : départs volontaires selon les procédures en cours ; mutation dans un autre site Bull qui accueillerait les activités micro-informatiques restantes d'ici à la fin de l'année ; mise en place d'une antenne emploi ; négociation d'une convention avec Finorpa en vue d'aider le développement économique de la région, abondée conjointement par Bull et les pouvoirs publics. ; des métiers, sa cyclerie, ses ateliers de prototypes et de montage, autour d'un magasin modèle international. Le site Bull permettra de répondre à ces besoins. Le développement prévu de ces opérations permettra de regrouper sur le site 400 emplois préexistants et d'y installer 400 emplois à horizon de deux - trois ans. Décathlon a de plus accepté d'informer Bull des postes à pourvoir dans l'ensemble de ses établissements français et au sein de ses sous-traitants et de recevoir l'ensemble des candidats provenant de Bull. Ces opportunités complètent le choix des solutions offertes aux salariés de Bull : départs volontaires selon les procédures en cours ; mutation dans un autre site Bull qui accueillerait les activités micro-informatiques restantes d'ici à la fin de l'année ; mise en place d'une antenne emploi ; négociation d'une convention avec Finorpa en vue d'aider le développement économique de la région, abondée conjointement par Bull et les pouvoirs publics.

- page 2542

Page mise à jour le