Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 29/07/1993

M. Alain Vasselle souhaite attirer l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur l'éventuelle suppression du remboursement des médicaments homéopathiques. En effet, beaucoup de professionnels de la médecine et des patients s'inquiètent de cette possibilité eu égard à l'efficacité reconnue par un très grand nombre de personnes de l'utilisation de tels soins médicaux. Aujourd'hui, plus d'un Français sur trois utilisent des médicaments homéopatiques. Il faut savoir que l'homéopatie représente à peine 1 p. 100 du coût total des médicaments remboursés, étant une médecine très peu chère. Il la remercie très sincèrement de bien vouloir lui indiquer les perspectives de cette intention gouvernementale, afin de clarifier officiellement et définitivement cette question médicale.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 09/09/1993

Réponse. - En application du décret n° 89-496 du 12 juillet 1989 modifiant le code de la sécurité sociale, deux arrêtés du 12 décembre 1989 ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 1989. Ces arrêtés, visant à préciser la liste des substances, compositions et formes pharmaceutiques pouvant donner lieu à prise en charge, ont été pris après avoir recueilli l'avis des experts, médecins et pharmaciens, de la commission de la transparence. Aucune modification de la réglementation actuellement en vigueur n'a été décidée. Par ailleurs, le plan de redressement de l'assurance maladie, présenté le 29 juin dernier, ne comporte aucune mesure spécifique concernant les médicaments homéopathiques.

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