Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 26/08/1993

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre concernant la dégradation progressive des conditions offertes aux anciens combattants et victimes de guerre, dont certains grands blessés, conséquence d'une politique de désengagement du ministère de la défense vis-à-vis du thermalisme militaire. Sans nier les difficultés rencontrées par le service de santé des armées, obligé de se séparer d'un certain nombre d'hôpitaux, la question se pose de savoir où l'on s'arrêtera en matière de cures sérieuses et ordonnées, après la disparition de Bourbonne-les-Bains, Lamalou et prochainement Amélie. Quatre centres thermaux des armées et dix centres thermaux des armées agréés demeurent à la disposition du ministère des anciens combattants et victimes de guerre. En fait, il existe une discrimination importante entre les curistes des CTA et des CTTA quant aux conditions d'hébergement. Il semble qu'en la circonstance, c'est le flou et le désordre, et il conviendrait de faire en sorte que directions de service de santé et directions interdépartementales des ACVG puissent mettre en place un processus simplifié et unifié des circuits des dossiers et de leurs attributions, pour respecter les engagements pris. Le droit à réparation existe, même en matière de cure, et nécessite une attention sérieuse et particulière et des décisions adaptées et unifiées sur le plan du thermalisme en particulier. Il lui demande ses intentions à ce sujet.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 10/02/1994

Réponse. - La fermeture des hôpitaux thermaux des armées, décidée par le ministère de la défense dans le cadre d'une politique de réorganisation et de restructuration du service de santé des armées, ne se traduit en aucun cas par une dégradation de la qualité des soins thermaux offerts aux pensionnés de guerre. Ainsi, en 1994, cinq centres thermaux des armées et dix centres thermaux des armées agréés permettront à ceux-ci de suivre leur cure thermale dans les mêmes conditions thérapeutiques qu'auparavant. La fermeture des hôpitaux des armées a uniquement changé les conditions d'hébergement des curistes. Les curistes effectuant leur cure en centres thermaux des armées sont hébergés en pension complète dans des hôtels conventionnés par le service de santé des armées. Ceux qui la font en centres thermaux des armées agréés choisissent eux-mêmes leur mode d'hébergement ; leurs frais sont pris en charge à hauteur des débours réels, plafonnés à cinq fois le montant du forfait d'hébergement alloué par le régime général de la sécurité sociale à ses ressortissants curistes. Enfin, les attributions respectives du ministère de la défense et du ministère des anciens combattants et victimes de guerre en matière de traitement des dossiers des cures thermales militaires ont été, dès que fut décidé le transfert de compétence en la matière, nettement définies par les circulaires interministérielles du 7 novembre 1991, pour l'année 1992, et du 15 décembre 1992, pour l'année 1993. Ces circulaires ont été diffusées dans tous les services du ministère de la défense et du ministère des anciens combattants et victimes de guerre concernés par le traitement des demandes de cures thermales militaires. La circulaire interministérielle du 5 août 1993, portant organisation du thermalisme militaire pour l'année 1994, a déjà fait l'objet d'une diffusion dans ces services.

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