Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 26/08/1993

M. Roger Husson indique à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville qu'à la suite de la majoration du ticket modérateur de l'assurance maladie, des charges nouvelles sont imposées aux retraités, notamment les plus démunis et tout particulièrement les veuves. En outre, il attire l'attention des pouvoirs publics sur l'incidence néfaste que ne manqueront pas d'avoir les récentes mesures sur le régime local maladie en vigueur dans les départements d'Alsace-Moselle auquel retraités et actifs sont très attachés. Il lui rappelle qu'à la suite du rapport Baltenweck, le Gouvernement dispose d'une étude approfondie aboutissant à des propositions concrètes d'évolution du régime. Pour éviter la détérioration de la situation, il lui demande que toute disposition soit prise dans les meilleures délais pour que, rapidement, soit mise en place une structure locale de gestion couvrant les trois départements d'Alsace et de Moselle. Pour assurer la pérennité du régime local maladie, il est indispensable que cette structure administrative ait la responsabilité d'adapter les recettes et les dépenses suivant les voeux émis par les CODERPA d'Alsace et de Moselle ainsi que par le Conseil Economique et Social d'Alsace.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 28/10/1993

Réponse. - Compte tenu de la situation financière du régime général d'assurance maladie, le Gouvernement a décidé la mise en oeuvre d'une série de mesures d'économie. Si les premières mesures ont touché les assurés sociaux, les prescripteurs et les producteurs de soins devront également participer à l'effort de redressement nécessaire. Par ailleurs, il faut relever que les mesures d'économie ne concernent pas les assurés sociaux qui sont exonérés du ticket modérateur en raison soit de leur situation administrative, soit de leur état de santé, les personnes les plus démunies non exonérées du ticket modérateur pouvant solliciter le bénéfice de l'aide médicale pour la prise en charge des sommes correspondant au ticket modérateur. Les récentes mesures ont effectivement des répercussions financières importantes pour le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle puisque celui-ci complète les prestations servies par le régime général de façon à ne laisser qu'une participation de 10 p. 100 pour les soins ambulatoires et organise une prise en charge à 100 p. 100 des dépenses d'hospitalisation. Le Gouvernement reste attentif à ce que la situation financière du régime local soit préservée dans l'intérêt même des assurés. Enfin, un projet de décret organisant, conformément aux recommandations du rapport Baltenweck, la création d'une instance de gestion propre au régime local est soumis, dès cet automne, à une large concertation locale.

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