Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 26/08/1993

M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur les importantes difficultés financières de l'Association de réadaptation sociale du Limousin. En effet, l'absence de délégations complémentaires à la dotation globale de financement au titre de l'exercice 1993 remettrait en cause la survie même des CHRS (centres d'hébergement et de réadaptation sociale) qui dépendent de cette association. Il est inutile de rappeler combien ces établissements, par leurs actions sociales et humanitaires, contribuent à aider les plus démunis, aussi il lui demande de bien vouloir prendre les décisions nécessaires au maintien de ces centres.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 21/10/1993

Réponse. - Certains centres d'hébergement et de réadaptation sociale connaissent actuellement des difficultés financières. Afin de pallier ces difficultés, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a demandé à ses services d'étudier la répartition des crédits constitués en réserve nationale, pour harmoniser les moyens au niveau des départements, dans le but de rétablir un fonctionnement normal pour les établissements en cause. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales concernées ont été avisées des possibilités de dotation supplémentaire, qu'elles ont été chargées, le cas échéant, de répartir, en fonction des besoins des établissements. De plus, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances a été chargée d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultés financières rencontrées par ces établissements. Elle doit remettre ses conclusions prochainement.

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