Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 02/09/1993

Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le recyclage des piles. En effet, le stockage des piles contenant du mercure ne comprenant aucun retraitement de celles-ci constitue une pollution altérant la santé humaine. Elle lui demande de lui faire connaître les dispositions qu'il compte prendre afin d'éliminer les risques qu'entraîne le stockage de piles usagées contenant du mercure.

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 07/04/1994

Réponse. - La directive no 91-157 CEE du 18 mars 1991 relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses impose aux Etats membres de prendre des dispositions pour organiser la collecte séparée des piles et accumulateurs usagés dont les teneurs en mercure, cadmium ou plomb sont supérieures à certaines valeurs, en vue de leur recyclage ou, à défaut, de traitement approprié. Il s'agit essentiellement, pour les piles, des piles boutons à l'oxyde de mercure qui ne représentent que 1 p. 100 du nombre total des piles boutons et bâtons vendues ou importées chaque année en France : ce chiffre traduit l'effort important réalisé par les producteurs, durant ces derniers années, pour réduire le mercure dans les piles. Les piles usagées ne contenant plus de mercure, ou n'en contenant qu'à des teneurs inférieures à celles précisées par la directive européenne du 18 mars 1991, ne sont donc pas concernées par les dispositions de cette directive. Un projet de décret transcrivant les dispositions de la directive européenne du 18 mars 1991 est actuellement en cours d'élaboration. Ce texte précisera les obligations qui s'appliqueront aux producteurs de piles pour assumer le fonctionnement des filières de récupération des piles usagers. Cependant, il ne se limite pas, comme l'impose la directive européenne, aux seules piles boutons mercurielles (les piles bâtons classiques ne contiennent désormais plus de mercure), mais à l'ensemble des piles boutons. Il est en effet difficile pour le consommateur de distinguer facilement une pile bouton à l'oxyde de mercure d'une autre pile bouton. Il convient d'indiquer que la société NBM, implantée dans la Sarthe, est en mesure de traiter les piles usagées de type bouton quelle que soit leur composition. Le stockage des piles contenant du mercure, actuellement dispersé, ne présente que des risques limités pour l'environnement. Compte tenu du faible volume en jeu, il est en effet simple de stocker ces piles sur une aire étanche à l'abri de l'humidité de façon à éviter la corrosion qui nuirait à l'étanchéité de l'enveloppe. Cependant, la révision en cours de la nomenclature des ICPE prévoit d'assujettir à déclaration les dépôts de déchets regroupés de même nature à partir d'un certain tonnage ce qui permettrait de contrôler dans l'avenir les conditions d'exploitation de dépôts atteignant ces seuils.

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