Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 16/09/1993

Une réduction de 15 p. 100 de la subvention versée à la Fédération nationale des foyers ruraux serait appliquée au titre de 1993, et une réduction identique serait opérée sur le budget 1994. Si ces mesures de régulation budgétaires étaient effectivement appliquées, elles pénaliseraient les actions des foyers ruraux dont la nécessité n'est plus à démontrer. Ces mesures auraient également pour conséquence le licenciement immédiat d'une partie du personnel national et mettraient en péril la structure nationale tout entière. Aussi, M. Bernard Hugo demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui préciser ses intentions en ce qui concerne cette subvention allouée à la Fédération nationale des foyers ruraux.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/01/1994

Réponse. - Les propositions du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la loi de finances 1994 et les débats parlementaires ont permis de maintenir les crédits du chapitre 43.23 destinés au soutien des activités associatives au niveau de ce qui avait été voté lors de la loi de finances initiale 1993. Par ailleurs, face aux enjeux que pose l'évolution du monde rural, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'apprête à engager une large concertation avec les mouvements associatifs pour définir de nouvelles perspectives, mais également de nouvelles règles pour mieux organiser la coopération entre les associations et les pouvoirs publics. Ces mesures devraient conforter le rôle fondamental des associations dans le développement rural comme acteurs de la vie sociale et culturelle et porteuses d'innovation, voire de diversification des activités économiques.

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