Question de M. CASTAING Robert (Gers - SOC) publiée le 23/09/1993

M. Robert Castaing attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la diminution annoncée de 16 p. 100 de la subvention 1993 et sur la diminution prévue en 1994 de l'aide apportée au mouvement des foyers ruraux. Au moment où les élus et les forces vives de la ruralité s'efforcent de revitaliser et d'étendre la pluriactivité du monde rural, il est préoccupant que les conditions culturelles du développement local ne soient pas également soutenues, contre-disant ainsi les objectifs de la charte nationale définie au cours du comité interministériel de l'aménagement du territoire de Mende. C'est pourquoi, face aux inquiétudes exprimées, il souhaiterait savoir si le ministère de l'agriculture annulera, maintiendra, voire fera progresser, la ligne budgétaire Animation rurale, chapitre 43-23, article 10.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/01/1994

Réponse. - Les propositions du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la loi de finances 1994 et les débats parlementaires ont permis de maintenir les crédits du chapitre 43.23 destinés au soutien des activités associatives au niveau de ce qui avait été voté lors de la loi de finances initiale 1993. Par ailleurs, face aux enjeux que pose l'évolution du monde rural, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'apprête à engager une large concertation avec les mouvements associatifs pour définir de nouvelles perspectives, mais également de nouvelles règles pour mieux organiser la coopération entre les associations et les pouvoirs publics. Ces mesures devraient conforter le rôle fondamental des associations dans le développement rural comme acteurs de la vie sociale et culturelle et porteuses d'innovation, voire de diversification des activités économiques.

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