Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 23/09/1993

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le Premier ministre sur son projet et la volonté qu'il a de " dessiner et construire la France telle que nous la souhaitons ", ainsi que sur les instructions données aux préfets, les appelant à une " stricte vigilance " pour empêcher toute fermeture des services publics en zone rurale avant le 31 octobre. Il lui demande, à ce propos, si le maintien des services en zone rurale comprend également les unités ou bases militaires qui y sont installées. Ce qui semble aller de soi, pour assurer que la promesse faite sera tenue et confirmer la volonté du Gouvernement de conforter sa politique d'armée dans la nation et de la nation autour de son armée.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 28/10/1993

Réponse. - L'attention de l'honorable parlementaire est appelée sur le fait que les unités ou bases des armées n'ont pas vocation à remplir une mission de service public en zone rurale, quand bien même elles y sont stationnées. Seules les unités de la gendarmerie sont concernées et les pouvoirs publics veilleront, bien entendu, à ce que leurs implantations continuent à couvrir la totalité du territoire national.

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