Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 23/09/1993

M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème suivant. L'annonce récente d'une éventuelle rédution de 16 p. 100 des crédits affectés à la Fédération nationale des foyers ruraux risque de compromettre le bon fonctionnement d'une association qui contribue efficacement à l'animation du monde rural. Cette crainte se trouve d'ailleurs renforcée par l'annonce de la suppression de la mise à disposition de fonctionnaires auprès de cette fédération. Compte tenu du rôle irremplaçable que jouent les foyers ruraux dans le domaine de l'animation, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour conforter la Fédération nationale des foyers ruraux dans son action.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/01/1994

Réponse. - Les propositions du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la loi de finances 1994 et les débats parlementaires ont permis de maintenir les crédits du chapitre 43-23 destinés au soutien des activités associatives au niveau de ce qui avait été voté lors de la loi de finances initiale pour 1993. Par ailleurs, face aux enjeux que pose l'évolution du monde rural, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'apprête à engager une large concertation avec les mouvements associatifs pour définir de nouvelles perspectives mais également de nouvelles règles pour mieux organiser la coopération entre les associations et les pouvoirs publics. Ces mesures devraient conforter le rôle fondamental des associations dans le développement rural comme acteurs de la vie sociale et culturelle et porteuses d'innovation, voire de diversification des activités économiques.

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