Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 07/10/1993

M. Michel Sergent appelle l'attention M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème suivant : constatant que dans l'académie de Lille, près d'un millier de maîtres auxiliaires n'ont toujours pas reçu d'affectation sur des postes vacants de surveillants ainsi que le stipulait le protocole du 21 juillet 1993, considérant que les postes de surveillance devraient conformément à leur but être destinés à des jeunes issus de milieux modestes qui se destinent à une carrière dans l'éducation nationale par la voie de l'enseignement supérieur, il lui demande s'il envisage le réemploi de tous les maîtres auxiliaires sur des postes d'enseignement et leur titularisation par la voie du concours.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/01/1994

Réponse. - La situation des maîtres auxiliaires fait l'objet d'une attention particulière du ministère de l'éducation nationale. Régis par le décret no 62-379 du 3 avril 1962 modifié, ces personnels ont d'ores et déjà bénéficié de mesures leur facilitant l'accès aux corps enseignants ; ainsi, pour se présenter aux concours internes, à l'exception toutefois de l'agrégation, la limite d'âge a-t-elle été supprimée et l'ancienneté requise baissée de cinq à trois ans. Le protocole relatif la résorption de l'auxiliariat signé le 21 juillet 1993 par la plupart des organisations syndicales a complété sensiblement le dispositif existant. Il prévoit : 1o la possibilité, pour mieux préparer les concours, de : bénéficier d'une allocation d'IUFM si le maître auxiliaire remplit les conditions requises pour être candidat à un concours externe de recrutement ; bénéficier d'un congé de formation ou d'obtenir une affectation sur un poste de surveillant externat pour obtenir le diplôme universitaire leur permettant de s'inscrire aux concours ; 2o l'organisation prochaine de concours internes spécifiques qui leur permettra en cas de réussite d'être titularisés ; 3o enfin, au titre de la rentrée 1993, avait été prévue dans l'attente d'une affectation en cours d'année la possibilité d'une affectation provisoire sur un poste de surveillant d'externat en conservant le traitement de maître auxiliaire. Ainsi depuis la rentrée scolaire, 8 900 maîtres auxiliaires ont retrouvé un service d'enseignement, de remplacement ou de surveillance, ou ont bénéficié du dispositif d'allocation prévu. Dans l'académie de Lille, plus de 750 maîtres auxiliaires ont bénéficié soit d'un poste d'enseignement ou de surveillance, soit d'une allocation d'IUFM ou de formation reclassement. Mais comme chaque année, il reste environ 500 maîtres auxiliaires en attente pour assurer les suppléances des professeurs absents.

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