Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 14/10/1993

M. Jacques Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur la problématique du fret aérien à l'aéroport de Marseille-Provence. En effet, s'il faut aider le port autonome de Marseille à maintenir absolument son rang de premier port de la Méditerranée pour le trafic de marchandises, il faut aider également l'aéroport de Marseille-Provence à occuper cette même place pour le fret aérien. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, ce sont actuellement les aéroports d'Amsterdam-Schipol et de Londres qui jouent ce rôle de premiers aéroports de la Méditerranée et de l'Afrique. Les marchandises sont donc avionnées des pays du Sud vers ces aéroports et camionées ensuite vers le sud de la France et de l'Europe. Avec la saturation croissante des autoroutes du couloir rhodanien, cette situation se révèle fort absurde. Or elle est la conséquence de la réglementation imposée aux compagnies françaises et étrangères pour préserver le monopole d'Air France. Cette politique a entraîné la perte de marchés très importants au profit d'autres pays européens. Marseille doit retrouver un des tous premiers rangs pour le trafic de marchandises par voie aérienne sur la Méditerranée et l'Afrique. Les pays africains, par exemple, se sont très vite rendus compte de l'intérêt économique de Marseille par rapport à Amsterdam, Londres, et même Paris. Pour ce faire, il faut que la réglementation évolue en donnant la possibilité à des compagnies étrangères de fret d'atterrir en France, et à Marseille. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il compte prendre pour modifier au plus vite cette réglementation qui pénalise économiquement une région.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/04/1994

Réponse. - Si l'on excepte Paris, Marseille occupe de très loin la première place des aéroports de fret français pour le trafic avec la Méditerranée et l'Afrique, qui représente environ 35 p. 100 de l'ensemble du trafic de fret de cet aéroport. Certaines compagnies majeures sur ces destinations, comme Air Afrique et Royal Air Maroc, utilisent l'aéroport de Marseille-Provence comme point de regroupement en y programmant, en plus de leurs vols passagers, des vols cargo. Les trafics de fret embarqués ou débarqués à Marseille, à destination ou en provenance de la Méditerranée et de l'Afrique, continuent ainsi de progresser. La part des flux de marchandises entre la Méditerranée ou l'Afrique, d'une part, et le sud de la France ou de l'Europe, d'autre part, acheminés par camion via d'autres aéroports tels que ceux de Londres et d'Amsterdam, reste relativement faible. Enfin il est rappelé à l'honorable parlementaire que, depuis l'entrée en vigueur au 1er janvier 1993 du 3e paquet de libéralisation du transport aérien européen, les transporteurs aériens communautaires peuvent librement exploiter toute liaison internationale intracommunautaire, régulière ou non régulière, de transport de passagers, de courrier ou de fret. Par ailleurs, les demandes de droits de trafic présentées sur des liaisons entre Marseille et un pays non membre de la Communauté européenne sont et continueront d'être examinées favorablement par la France.

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