Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 21/10/1993

M. André Bohl attire l'attention de M. le ministre du budget sur la présentation des avis d'imposition aux quatre taxes locales dont la lecture reste trop ésotérique pour bon nombre de contribuables. En effet, le pourcentage de la variation de la taxe d'habitation ne distingue pas les variations générées par les changements de situation des contribuables de celles dues aux décisions des assemblées délibérantes. L'évolution des taux d'une année à l'autre n'apparaissant qu'en fin de page n'est pas explicite pour de nombreuses personnes non averties. Il lui demande quelle mesure il compte prendre pour remédier à cette difficulté à l'origine d'interprétations souvent erronées et donc de conflits avec les contribuables.

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Réponse du ministère : Budget publiée le 02/06/1994

Réponse. - Depuis 1990, sur les avis d'imposition d'impôts locaux, les variations en valeur et en pourcentage indiquées dans le tableau de comparaison des cotisations permettent de renseigner les contribuables dont la situation patrimoniale et personnelle n'a pas varié, sur l'évolution de la pression fiscale locale pour chaque collectivité. Pour atteindre ce but, le format des avis d'imposition d'impôts locaux a dû être doublé. L'indication des causes individuelles de variation des cotisations nécessiterait d'insérer, sur les avis d'imposition des quatre taxes directes locales, un tableau de comparaison des bases d'imposition de l'année précédente. La multiplicité des causes de modification et leur interaction conjuguées avec les facteurs d'évolution collective rendraient ce tableau supplémentaire difficilement compréhensible pour les contribuables. Cela étant, les contribuables qui éprouveraient des difficultés pour identifier la cause de l'évolution de leur cotisation peuvent toujours s'adresser au service des impôts mentionné sur l'avis d'imposition, qui fournira tout renseignement utile sur l'assiette de la taxe. Pour les mêmes raisons, il n'est pas possible de développer le tableau de variation des taux d'imposition. Mais depuis 1992, l'adoption de couleurs distinctes par collectivité permet de mieux suivre, pour chacune d'entre elles, l'évolution des taux d'imposition et son impact sur le montant des cotisations.

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