Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 04/11/1993

M. Paul Loridant interroge Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la mise en oeuvre de la politique de la ville notamment sur les critères qui ont présidé au choix des communes retenues dans les contrats de ville. Les critères importants pour prétendre au contrat de ville étaient le nombre de demandeurs d'emploi dans la commune, le nombre d'étrangers, le nombre de logements sociaux par rapport à la totalité du parc de logements ainsi qu'un critère d'intercommunalité. Il s'interroge par conséquent sur les raisons qui n'ont pas permis à la ville des Ulis d'être retenue au titre de ces contrats. En effet, le nombre de chômeurs ulissiens atteint 11 p. 100 de la population active. En valeur absolue, il y a 1 400 demandeurs d'emplois, soit deux fois plus qu'en 1991. Sur la base de recensement INSEE 1990, la population des Ulis compte 17 p. 100 d'étrangers auxquels il conviendrait de rajouter, en raison des problèmes d'intégration posés, les 4 à 5 p. 100 de jeunes issus de l'immigration. Enfin, 50 p. 100 des logements des Ulis sont constitués de logements sociaux. Il semble que la ville des Ulis ait été pénalisée non en raison de ses critères quantitatifs mais parce que ses quartiers les plus populaires sont situés sur le territoire de la seule commune des Ulis, autrement dit parce que la situation ulissienne ne satisfait pas stricto sensu à l'exigence d'intercommunalité. Il tient toutefois à attirer son attention sur la situation particulière des Ulis. La commune compte 27 000 habitants avec une forte majorité d'habitants d'origine modeste employés et ouvriers. Préalablement à la signature en 1992 de la convention ville-habitat entre la commune des Ulis et le ministère de la ville, une étude sur l'évolution de la population ulissienne révélait une paupérisation des habitants. Enfin, les Ulis, située dans la partie Nord-Ouest du département de l'Essonne, borde la vallée de Chevreuse connue pour son habitat pavillonnaire et est la seule commune du secteur à disposer d'un parc de logements sociaux importants, d'où une pression certaine en termes de logement avec de nombreuses demandes émanant de jeunes ménages et de familles à revenus modestes. Par conséquent, il souhaite que la candidature de la ville des Ulis au titre des contrats de ville puisse faire l'objet d'un réexamen.

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Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 20/11/1993

Réponse apportée en séance publique le 19/11/1993

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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