Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 04/11/1993

M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la poursuite et le développement de la pratique des coupures de courant, malgré son caractère public et quasi déshonorant pour les victimes. Pourtant, la campagne menée voici quelques années pour le tout électrique a conduit à équiper intégralement des tranches de logements de ce service moderne. Imagine-t-on ce que peut être alors la vie dans une famille sans électricité ou réduite à un ampérage ridicule ? En fait, la privation de courant s'applique après un préavis souvent mal compris sans qu'aucune enquête préalable sociale ait fait apparaître les conséquences pour une famille, pour des vieillards, pour des enfants. Il faut préciser que même lorsque la famille concernée a rassemblé les fonds nécessaires, le courant n'est pas rétabli immédiatement, il faut laisser s'écouler le temps prévu administrativement et payer les frais. Inutile de dire que ces mesures ajoutent encore aux épreuves de la marginalisation. Elles contribuent à mettre à l'écart toute une frange de la population. Il lui demande, en conséquence, que soit mis fin à ces pratiques dégradantes et qu'une solution soit trouvée au cas par cas, après enquête sociale, pour assurer à chaque famille le respect auquel elle peut prétendre et un minimum de moyens compatibles avec notre époque.

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Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 20/11/1993

Réponse apportée en séance publique le 19/11/1993

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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