Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 04/11/1993

M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les conditions d'octroi de l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires. Aux termes de son arrêté du 18 août 1981, cette allocation est versée aux sapeurs-pompiers ayant accompli vingt années de service effectif, tout en pouvant l'être sous certaines conditions après quinze années. Il souhaiterait savoir si cette allocation ne pourrait être allouée systématiquement après quinze années de service effectif à tous les sapeurs-pompiers âgés de cinquante-cinq ans ou plus, cette mesure étant de nature à favoriser le volontariat.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 27/01/1994

Réponse. - La réforme de ce régime d'allocation a fait l'objet, à la fin de l'année 1992 et au début de l'année 1993, de plusieurs réunions entre les services de la direction de la sécurité civile et les représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français. Plusieurs solutions ont été proposées par le groupe de travail constitué à cette occasion. Toutes visent à la revalorisation ainsi qu'à l'adaptation aux conditions nouvelles d'exercice des missions confiées aux sapeurs-pompiers volontaires de l'actuel régime d'allocation de vétérance. Elles nécessitent toutefois des études complémentaires, notamment quant à leurs incidences financières et juridiques. Celles-ci sont en cours et devraient être prochainement complétées par de nouvelles propositions formulées dans le cadre de la poursuite du programme d'action engagé en faveur des sapeurs-pompiers volontaires. Ce dossier devrait connaître un règlement au cours de l'année 1994.

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