Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 11/11/1993

M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, sur le problème des écoles françaises en Allemagne. Il semble bien qu'à la suite du retrait de nos forces, il restera dans ce pays environ 5 000 élèves dans les écoles des FFA. Il souhaiterait connaître les dispositions qui seront prises pour assurer leur scolarisation. La gratuité continuera-t-elle à être assurée à ces élèves ? Quelle sera l'organisation répartie entre les trois parties intéressées : ministère de la défense, ministère de l'éducation nationale, ministère des affaires étrangères, ce dernier étant représenté par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ?

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Réponse du ministère : Défense publiée le 20/01/1994

Réponse. - La scolarisation des enfants des militaires français affectés en Allemagne était assurée depuis plus de quarante ans par la direction de l'enseignement français en Allemagne (DEFA), organisme dépendant du ministère de l'éducation nationale. Afin que quelque 5 000 enfants restant en Allemagne après le retrait des forces françaises continuent à bénéficier de cette scolarisation, le transfert des missions de la DEFA au profit d'une nouvelle structure plus appropriée a été mis à l'étude au sein d'un groupe de suivi. Ce groupe, placé sous la responsabilité du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, comprend des représentants du ministère de la défense, de celui des affaires étrangères et de l'éducation nationale. Dès le début de cette étude, le ministère de la défense a considéré que les réflexions menées devaient retenir comme impératifs les principes de gratuité, de proximité et de continuité. Deux options, actuellement en cours d'expertise, ont pu être dégagées : l'une conduirait à la création d'un établissement régional spécialisé comme il en existe au Maroc ou en Tunisie dépendant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, organisme sous tutelle des ministères des affaires étrangères et de la coopération ; l'autre consisterait à mettre en place, par le ministère de la défense, un service ad hoc auprès du général commandant les forces françaises stationnées en Allemagne avec le soutien du ministère de l'éducation nationale. Pour permettre une analyse très complète des solutions proposées, le transfert des missions envisagé a été différé à la rentrée 1995. Toutefois, une décision interviendra prochainement afin, d'une part, d'inscrire les crédits nécessaires dans le projet de loi de finances pour 1995 et, d'autre part, de mener à bien les travaux législatifs ou réglementaires indispensables à la réalisation de ce transfert.

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