Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 09/12/1993

M. Gérard Delfau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur l'inquiétude justifiée qui règne chez les personnels et les usagers de l'hôpital public, en raison de la décision prise par le Gouvernement de fixer le taux directeur global d'évolution des budgets hospitaliers à 3,35 p. 100 pour 1994, contre 5,15 p. 100 en 1993. Tout en comprenant la nécessité d'engager enfin une meilleure maîtrise des dépenses de santé, il craint que cette baisse ne se fasse presque exclusivement au détriment de l'hôpital public, pivot de la recherche et outil de l'égalité des citoyens.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 03/02/1994

Réponse. - Le taux directeur pour 1994 est un taux de rigueur qui implique la participation du secteur public hospitalier à la maîtrise des dépenses de l'assurance maladie et à la préservation du système de protection sociale national. Ce taux intègre néanmoins le financement des protocoles statutaires et indemnitaires en faveur des personnels et le taux de reconduction effectif de 1,75 p. 100 sera prochainement revalorisé pour prendre totalement en compte l'effet des mesures salariales prévues pour 1994. Il est cependant moins favorable s'agissant des autres dépenses de fonctionnement pour lesquelles un effort est demandé aux hôpitaux. Pour faire face à ces impératifs de maîtrise tout en assurant le maintien de la qualité des soins, les services de l'Etat seront appelés à faire une allocation différenciée des ressources entre les hôpitaux en prenant en compte la nécessaire restructuration de l'offre de soins souhaitée par le Gouvernement. Dans ce cadre, les hôpitaux du secteur public, mais aussi du secteur privé, seront appelés à rationaliser et optimiser leur organisation et leur gestion en mettant en oeuvre des mesures de redéploiement, de gains de productivité et de gestion adaptée de leurs effectifs.

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