Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 03/02/1994

M. Philippe Marini partageant son souci d'accroître la sécurité des citoyens par un strict contrôle de l'identité des personnes, demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui préciser les perspectives de mise en oeuvre, dans le département de l'Oise, de la nouvelle carte d'identité infalsifiable. Il se réfère à la réponse à sa question écrite no 2558 du 26 août 1993 (JO, Sénat, 4 novembre 1993), précisant que " le raccordement de l'ensemble des départements sera réalisé en deux ans ".

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 05/05/1994

Réponse. - La carte nationale d'identité infalsifiable prévue par le décret no 87-178 du 19 mars 1987 est actuellement délivrée dans quatre départements (Hauts-de-Seine, Essonne, Mayenne et Moselle). Le programme de généralisation de ce document, dont les sécurités vont encore être renforcées, va débuter cette année et s'achèvera en 1995. Les observations de l'honorable parlementaire sur l'intérêt à raccorder au système informatique des cartes nationales d'identité le département de l'Oise sont parfaitement fondées. Il a été décidé de raccorder en 1994 trente-neuf départements situés dans les régions suivantes : Ile-de-France (à l'exception de Paris), Lorraine, Pays de la Loire, Centre, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Pour la région Picardie, et notamment le département de l'Oise, le raccordement au système informatique des cartes nationales d'identité sera réalisé en 1995.

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