Question de Mme DUSSEAU Joëlle (Gironde - SOC) publiée le 03/02/1994

Mme Joëlle Dusseau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la situation difficile rencontrée par les centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS). Les CHRS ont pour mission d'accueillir pour une durée limitée les personnes en état de détresse, sans logement et sans ressources. En 1993 le manque budgétaire est estimé à 150 millions de francs ; en 1994 le projet de loi de finances prévoit une diminution de 1,76 p. 100 du budget qui leur est consacré ; il manquera 300 millions et les organismes gestionnaires concernés estiment que 200 millions supplémentaires seraient nécessaires pour répondre aux besoins. Ce recul du financement des CHRS est regrettable car ces organismes restent l'un des moyens indispensables pour prendre en charge les populations les plus démunies (dissociables du RMI qui répond à d'autres besoins et à d'autres situations). Elle lui demande si elle entend prendre des dispositions permettant aux CHRS de poursuivre leur activité en cette période de crise.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 03/03/1994

Réponse. - Certains centres d'hébergement et de réadaptation sociale connaissent actuellement des difficultés financières. Afin de pallier ces difficultés, des crédits complémentaires ont été prévus dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année. Par ailleurs, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances a été chargée d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultés financières rencontrées par ces établissements. Elle vient de remettre ses conclusions qui sont en cours d'examen dans les services du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et dans ceux du ministère du budget. Enfin, les répartitions des crédits budgétaires prévus par la loi de finances pour 1994 affectés à ces structures pour 1994 sont actuellement à l'étude au sein des services du ministère. Elles tiendront évidemment compte des résultats du rapport des inspections générales afin de rééquilibrer et d'harmoniser au mieux des dotations attribuées au niveau départemental de manière à assurer le fonctionnement normal des établissements.

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