Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 17/02/1994

M. Jacques Rocca Serra appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur le récent incident survenu à hauteur d'Avignon dans le TGV 845 sur la ligne ParisMarseilleNice. Pour des raisons qui restent à élucider, le TGV 845 a connu une série de défaillances qui l'ont immobilisé plus de six heures sur la voie. Sans mettre en doute les efforts techniques déployés par les agents de la SNCF pour la remise en route du train, il s'interroge sur le manque total d'assistance aux passagers victimes de cet incident. En effet, comment admettre que six heures durant, des hommes, des femmes et des enfants soient restés dans l'obscurité et dans le froid, sans nourriture, sans boissons, privés, enfin, de tout contact et de toute information sur l'évolution de leur situation. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui faire connaître la position de son ministère à ce sujet.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 14/07/1994

Réponse. - La qualité du service que les grandes entreprises publiques de transport, et notamment la SNCF, assurent aux usagers du service public est une des priorités du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme. Il importe que la SNCF améliore en permanence la qualité des prestations offertes aux voyageurs, en ce qui concerne la régularité des circulations, l'accès et l'accueil dans les gares, le confort du voyage, l'entretien des installations et plus généralement l'ensemble des éléments concourant à la satisfaction de la clientèle. Le TGV 845 de la ligne Paris-Marseille-Nice a connu le 7 janvier 1994 un retard très important dû à un concours malheureux de circonstances. En premier lieu, deux chutes consécutives de câbles EDF ont paralysé les voies dans la vallée du Rhône ; dans un deuxième temps, le TGV s'est arrêté à proximité d'Avignon par défaut d'alimentation électrique ; de plus, l'incident n'a pas été exactement interprété par les agents de la SNCF et le matériel de dépannage n'était pas parfaitement adapté à la nature de la panne ; enfin, le transbordement en gare d'Avignon a été difficile, les clients étant en majorité des personnes âgées transportant de nombreux bagages. Malgré un approvisionnement en eau réalisé en gare d'Avignon, un complément en nourriture et boissons au passage à Marseille-Blancarde, et les mesures commerciales prises (remboursement total du billet, mise à disposition gratuite de taxi ou de chambre d'hôtel, autorail Nice-Menton permettant la continuation du voyage), le ministre de l'Equipement, des Transports et du Tourisme constate que la SNCF n'a pu informer les voyageurs de l'évolution de la situation dans des conditions satisfaisantes. Il le regrette et a demandé à la SNCF de prendre toutes mesures utiles en vue de l'amélioration du traitement de ce type d'incidents.

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