Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/02/1994

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la coopération les émeutes qui viennent de se produire à Dakar et les troubles qui risquent d'éclater dans d'autres villes et agglomérations des Etats de la zone franc compte tenu des conséquences pour leurs populations de la dévaluation du franc CFA sous la pression du Fonds monétaire international et de sa logique financière donnant la primauté à l'argent sur la prise en considération de l'homme et du niveau de vie des populations des pays africains en voie de développement. Il lui demande : 1o quelle va être l'action de la France pour compenser dans les Etats francophones d'Afrique les conséquences actuelles de la dévaluation de leur monnaie sur le niveau de vie de leurs citoyens ; 2o quelle va être, en francs français, l'aide financière de la France à chacun des Etats francophones d'Afrique en 1994 et sous quelle forme elle leur sera affectée.

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Réponse du ministère : Coopération publiée le 28/04/1994

Réponse. - La dévaluation aura nécessairement une incidence sur le pouvoir d'achat des populations et sur la répartition des revenus. Les populations rurales devraient bénéficier d'une augmentation de leurs revenus et de leur pouvoir d'achat, du fait de l'augmentation, en monnaie locale, des prix des cultures d'exportation et de la relance des productions de vivriers en substitution aux importations de biens alimentaires. Par contre, les couches urbaines verront leur pouvoir d'achat amputé et devront se tourner davantage vers les productions locales. 1. Mesures d'accompagnement sur le plan social : si des inquiétudes se sont exprimées dans certains Etats (notamment au Sénégal et au Gabon) dans les jours suivant la dévaluation du franc CFA, ceux-ci n'ont guère duré plus de quarante-huit heures. Depuis, la tension est retombée et le calme règne dans l'ensemble des pays de la zone. On ne constate pas de pénuries aiguës de produits de première nécessité. Néanmoins, pour faire face aux difficultés pouvant affecter les populations les plus démunies, la coopération française a mis en place, dès le 11 janvier 1994, un fonds spécial de développement doté d'un financement de 300 millions de francs français et a décidé d'un appui spécifique aux secteurs du livre et du médicament. 1.1. Le fonds spécial de développement : il est destiné au financement d'initiatives locales pour améliorer en priorité les conditions de vie en matière de santé, d'éducation et d'emploi dans les quartiers urbains défavorisés, ou les zones rurales les plus démunies. Sa gestion est conçue pour favoriser les décaissements rapides dans une situation où l'urgence est la règle, sur des projets de petite taille opérationnels, sûrs et dont l'impact sur les populations bénéficiaires est direct. Les projets sont présentés par des ONG, des collectivités territoriales, des associations ou des entreprises ou des communautés ayant des objectifs clairs et représentées par des responsables crédibles. Le FSD est réparti pays par pays en fonction de l'importance des populations vulnérables. Au 1er mars 1994, sur les 217 millions de francs CFA délégués dans les pays de la zone, 135 millions de francs CFA avaient déjà été engagés, soit plus de 60 p. 100 des crédits prévus. 1.2. Appui au livre et au médicament. Appui au livre : le Gouvernement, après consultation des éditeurs, a décidé de consacrer 35 MF (30 MF mobilisés par le ministère de la coopération et 5 MF par le ministère de la culture et de la francophonie) à l'abaissement du prix d'achat des ouvrages, notamment des livres scolaires, et à soutenir l'activité des libraires africains. Cet effort, partagé avec les éditeurs et les libraires, vise à l'ajustement de la valeur des stocks des libraires et à l'abaissement durable des coûts de production et de distribution des livres. Appui au médicament : un train de mesures exceptionnelles et temporaires a été mis en place par le ministre de la coopération en collaboration avec les producteurs et distributeurs français. Ces mesures visent à garantir l'approvisionnement dans l'ensemble de la zone aux conditions de prix et de marges les plus compatibles avec les situations locales. 2.1. L'aide financière de la France aux Etats de la zone franc en 1994. 2.1. Concours financiers : la France a prévu d'affecter un montant de concours financiers de 5 milliards de francs français aux pays de la zone franc en 1994. Ces concours sont accordés aux pays qui ont signé des accords avec le Fonds monétaire international dans le cadre de la mise en place de programmes de réformes économiques. Leur montant par pays est déterminé sur la base d'une analyse des besoins et des points d'affectation de ces concours, à l'occasion de missions financières tripartites (Trésor, ministère de la coopération, caisse française de développement). Parmi les points d'affectation, un accent sera porté sur la résorption des arriérés intérieurs des Etats afin de favoriser la reprise économique. A cette date, les concours suivants ont été décidés: Nota voir tableau page 1006. ; réformes économiques. Leur montant par pays est déterminé sur la base d'une analyse des besoins et des points d'affectation de ces concours, à l'occasion de missions financières tripartites (Trésor, ministère de la coopération, caisse française de développement). Parmi les points d'affectation, un accent sera porté sur la résorption des arriérés intérieurs des Etats afin de favoriser la reprise économique. A cette date, les concours suivants ont été décidés: Nota voir tableau page 1006. Ces concours s'ajoutent aux autres aides apportées par la France à ces Etats et qui seront poursuivis en 1994 sous forme d'aides-projets (concours du fonds d'aide et de coopération et de la caisse française de développement), de mises à disposition d'assistance technique, de bourses de formation... 2.2. Remise de dettes : d'autre part, la France a pris un certain nombre d'initiatives en matière d'allégement de la dette des pays de la zone franc, dont le montant en monnaie locale a été multiplié par deux du fait de la dévaluation du franc CFA. Pour ce faire, le Gouvernement a décidé de proposer au Parlement d'annuler la totalité de ses créances d'aide publique au développement (APD) sur les pays pauvres (soit 6,6 millions de francs français) et la moitié de ses créances d'APD sur les quatre pays dits à revenu intermédiaire : Cameroun, Côte-d'Ivoire, Congo, Gabon (soit 18,4 milliards de francs français). La France a, par ailleurs, décidé d'effacer les arriérés de paiement existant à l'égard de la CFD, permettant ainsi à cet établissement de reprendre ses concours dans chacun des pays de la zone franc. Elle encourage également la communauté financière internationale à prendre, avec le Club de Paris, des termes d'accords favorables aux pays africains afin d'alléger de façon conséquente le service de dette de ces pays pour les prochaines années. ; Ces concours s'ajoutent aux autres aides apportées par la France à ces Etats et qui seront poursuivis en 1994 sous forme d'aides-projets (concours du fonds d'aide et de coopération et de la caisse française de développement), de mises à disposition d'assistance technique, de bourses de formation... 2.2. Remise de dettes : d'autre part, la France a pris un certain nombre d'initiatives en matière d'allégement de la dette des pays de la zone franc, dont le montant en monnaie locale a été multiplié par deux du fait de la dévaluation du franc CFA. Pour ce faire, le Gouvernement a décidé de proposer au Parlement d'annuler la totalité de ses créances d'aide publique au développement (APD) sur les pays pauvres (soit 6,6 millions de francs français) et la moitié de ses créances d'APD sur les quatre pays dits à revenu intermédiaire : Cameroun, Côte-d'Ivoire, Congo, Gabon (soit 18,4 milliards de francs français). La France a, par ailleurs, décidé d'effacer les arriérés de paiement existant à l'égard de la CFD, permettant ainsi à cet établissement de reprendre ses concours dans chacun des pays de la zone franc. Elle encourage également la communauté financière internationale à prendre, avec le Club de Paris, des termes d'accords favorables aux pays africains afin d'alléger de façon conséquente le service de dette de ces pays pour les prochaines années.

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