Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 24/03/1994

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dégâts causés au centre de détention régional de Salon-de-Provence, qui n'a pas fait de victimes, certes, mais a causé, selon les autorités " plusieurs millions de francs de dégâts matériels ". Il lui demande comment et par qui seront financés les travaux nécessaires pour la remise en état des bâtiments.

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Réponse du ministère : Justice publiée le 28/04/1994

Réponse. - Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire que l'administration pénitentiaire procède activement à la remise en état des bâtiments endommagés du centre de détention de Salon-de-Provence. Les parties les moins endommagées devraient pouvoir être à nouveau utilisées dès le mois de juin prochain. La remise en état complète devrait être achevée à l'automne. Le financement de ces travaux sera assuré par l'Etat sur les crédits du chapitre 57-20 du budget de la justice.

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