Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 12/05/1994

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, sur l'importance des rapports existant entre la République d'Afrique du Sud et notre République en matière de défense et d'armement avant l'embargo de 1973, et les conséquences qui en ont découlé, d'autres pays n'ayant pas hésité à nous remplacer ou à nous suppléer. Au moment où, à la suite des accords intervenus et de la disparition de la ségrégation raciale, ce pays franchit un pas important vers une expansion dans tous les domaines, il lui demande si le temps n'est pas venu de renouer des liens importants, amicaux et réciproques en matière de défense.

- page 1127


Réponse du ministère : Défense publiée le 30/06/1994

Réponse. - La coopération militaire entre la France et la République d'Afrique du Sud, qui s'était concrétisée par la fourniture de nombreux systèmes militaires majeurs (sous-marins, avions de chasse et de transport, hélicoptères, automitrailleuses légères, etc.), a entièrement cessé dès 1977 à la suite de la décision d'embargo prise par les Nations unies à l'égard de ce pays. L'évolution récente de la situation politique de l'Afrique du Sud a permis, en mai 1994, la levée de l'embargo par les Nations unies ainsi que par l'Union européenne, qui en avait également instauré un en 1985. Les sociétés françaises ont donc désormais la possibilité d'établir avec les services officiels et les industriels d'Afrique du Sud les contacts et relations qu'elles souhaitent, dans le cadre de la réglementation générale applicable au commerce des matériels de guerre, armes et munitions. Par ailleurs, le poste d'attaché de défense français en Afrique du Sud, demeuré vacant de 1986 à 1993 à la suite d'une décision des pays européens, a été de nouveau pourvu au début de l'année 1994. Enfin, il est à souligner que des contacts entre le ministère de la défense et les services officiels sud-africains ont déjà été renoués et se développeront au cours des mois à venir.

- page 1615

Page mise à jour le