Question de M. COURRIÈRE Raymond (Aude - SOC) publiée le 02/06/1994

M. Raymond Courrière appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur des informations permanentes qui émanent de l'administration des postes de l'Aude, faisant état de restructuration dans ce département. Il semblerait qu'il y a loin entre les intentions formulées par M. le ministre de l'intérieur en matière d'aménagement du territoire et la réalité sur le terrain. En effet, les intentions formulées par la direction des postes de l'Aude sont précises : supprimer le maximum de bureaux, donnant par là même un coup d'accélérateur à la suppression de services publics, favorisant ainsi la désertification des zones rurales déjà durement touchées. Il lui demande quelles instructions précises ont été données en la matière et quelles mesures urgentes il compte prendre pour arrêter le démantèlement de La Poste en zone rurale ou modifier ses interventions, de telle façon qu'apparaisse clairement son maintien.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/08/1994

Réponse. - Attachée à la mission d'aménagement du territoire que lui a confiée la loi du 2 juillet 1990, La Poste veut maintenir et développer un service de qualité accessible à tous sur tout le territoire. La densité de son réseau en fait un acteur majeur de la présence publique en milieu rural. Au côté des collectivités, elle entend inscrire son action dans une logique de développement rural en négociant avec des partenaires sa contribution à une véritable pluriactivité, notamment à travers les structures de dialogue que sont les commissions départementales de concertation postale et les conseils postaux locaux. Au cas particulier du département de l'Aude, les réorganisations menées ou envisagées visent à optimiser les moyens consacrés à la distribution postale sans porter atteinte à la qualité de service offerte aux usagers. En effet, au 31 décembre 1993, parmi les 144 bureaux de poste de ce département ayant une fonction de distribution du courrier, 102, soit près des deux tiers, n'ont que trois tournées de distribution à assurer ; cette situation génère des contraintes et des surcoûts d'exploitation incompatibles avec l'objectif de La Poste d'équilibrer ses comptes. La concentration du réseau de distribution sur un nombre plus limité de bureaux de poste en zone rurale constitue d'ailleurs une mesure technique d'organisation interne à La Poste sans incidence négative sur l'offre de service postale. Elle vise même à conforter l'activité des bureaux des chefs-lieux de canton qui, par nature, constituent le point d'ancrage des services de La Poste sur les bassins d'emplois locaux. Cette restructuration n'aura bien entendu aucune incidence sur la qualité de la distribution, tant auprès des entreprises que des particuliers qui continueront à être desservis quotidiennement par les facteurs. De la même manière, les mesures d'adaptation du réseau n'affectent en rien la qualité et l'étendue des prestations offertes par La Poste aux populations locales, ni les horaires d'ouverture des bureaux au public. Loin de se désengager du monde rural, La Poste, par le dialogue et la concertation, s'attache au contraire à mettre en place une organisation adaptée aux besoins réels de la population, qui permette d'assurer la pérennité d'un service public de qualité. C'est ainsi qu'une négociation avec les élus est actuellement en cours en vue d'établir des conventions pour le développement de nouveaux services en zones rurales comme la livraison à domicile de médicaments pour les personnes à mobilité réduite. La direction de La Poste de l'Aude participe en outre activement à l'expérience de points multiservices sur le canton de Mouthoumet à travers son réseau d'agences postales.

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