Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/07/1994

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre du logement que, selon l'Institut national de la statistique, le bâtiment et les travaux publics auraient réduit leurs effectifs de soixante-quinze mille personnes en 1993. Il lui demande : 1o Comment s'est répartie cette suppression d'emplois entre chacun des trimestres de 1993 : a) pour la France ; b) pour la région Rhône-Alpes. 2o Quelle a été la variation des emplois dans le bâtiment et les travaux publics pour les deux premiers trimestres de 1994 : a) pour la France ; b) pour la région Rhône-Alpes ; c) dans le seul département du Rhône. 3o Ses prévisions de cette évolution pour le deuxième semestre de 1994 et l'année 1995.

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Réponse du ministère : Logement publiée le 06/10/1994

Réponse. - Le nombre cité par l'honorable parlementaire de 75 000 emplois supprimés dans le bâtiment et les travaux publics (B.T.P.) en 1993, représente le total des actifs perdus par le secteur (10 000 non-salariés et 65 000 salariés) tel qu'il émane de la comptabilité nationale établie par l'institut national de la statistique et des études économiques. Il résulte de la différence entre les effectifs moyens annuels employés par le secteur au cours des exercices 1992 et 1993. Les pertes d'emplois salariés calculées en comparant l'effectif au 31 décembre de chacun des exercices se sont élevées à 56 700 à l'échelle nationale ( 4,6 p. 100 du salariat du B.T.P.) et se décomposent ainsi : 13 900 au premier trimestre, 20 400 au second, 12 000 au troisième, 10 400 au quatrième (source : I.N.S.E.E., d'après enquête A.C.E.M.O. du ministère du travail). Le rythme de ces pertes, qui a atteint le taux annuel maximal de 5,6 p. 100 en juin 1993, décélère depuis le deuxième semestre de 1993 : 5,2 p. 100 de septembre 1992 à septembre 1993, 4,6 p. 100 de décembre 1992 à décembre 1993. Le nombre de salariés du B.T.P. en Rhône-Alpes à la fin de 1993 n'est pas encore disponible. Néanmoins, les pertes de cette région ne devraient pas excéder 6 000 salariés lors du dernier exercice (estimation D.A.E.I., ministère de l'équipement) contre 11 000 en 1992 ( 8 p. 100) selon l'U.N.E.D.I.C. Cette chute de l'effectif salarié du B.T.P. en Rhône-Alpes lors des deux premières années de la crise ( 9,2 p. 100 au total contre 6,7 p. 100 pour la France entière durant la même période) correspond à celle rencontrée dans les autres grandes régions du Sud-Est, en 1991 et 1992 : 11 000 en Provence - Alpes - Côte-d'Azur ( 10,3 p. 100 de l'effectif) ; 3 900 en Languedoc-Roussillon ( 9,5 p. 100). A plus long terme, il convient de souligner que la région Rhône-Alpes est l'une des régions françaises à avoir le mieux résisté aux suppressions d'emplois salariés dans le B.T.P. : 10,5 p. 100 de fin 1974 à fin 1990, contre 18,1 p. 100 en moyenne nationale. Depuis trois ans, aux difficultés générales de la construction neuve liées principalement à la baisse de l'activité de logement non aidé et de l'immobilier de bureaux, plus particulièrement ressenties dans les grandes régions urbanisées, se sont ajoutées des caractéristiques régionales, telle que le reflux de frontaliers à la suite du ralentissement de l'activité économique en Suisse et la fin des travaux du complexe olympique d'Albertville. En 1994, les résultats provisoires de l'enquête A.C.E.M.O. publiée par l'I.N.S.E.E., sont, pour la France entière, les suivants : 11 000 salariés du B.T.P. au premier trimestre, 5 700 au second trimestre. Ils confirment la réduction du rythme annuel des pertes d'emplois salariés du secteur. Au total ces disparitions, de 16 700 au premier semestre devraient se situer entre 20 000 et 25 000 pour l'ensemble de l'année 1994 en France, soit une variation annuelle comprise entre 1,7 p. 100 et 2,1 p. 100. En Rhône-Alpes, les pertes d'emplois salariés ne devraient plus être comprises qu'entre 1 500 et 2 500 en 1994, soit un recul de l'effectif compris entre 1,3 p. 100 et 2 p. 100. En 1995, pour la France entière, l'effectif salarié du B.T.P. devrait être enfin stabilisé.

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