Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/08/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, les conséquences néfastes sur l'emploi de l'insuffisant effort d'équipement de nos armées. Il lui demande quel a été d'abord, au premier trimestre 1993, puis au cours des deuxième, troisième et quatrième trimestres 1993 et pour le premier semestre 1994 le bilan de l'activité et des interventions, notamment pour la préservation d'emplois, du Fonds pour la restructuration de la défense créé au début de 1992.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 06/10/1994
Réponse. - Parmi les actions du Fonds pour les restructurations de la défense (FRED), il y a lieu de distinguer les opérations collectives, dont l'effet sur l'emploi n'est sensible qu'à moyen ou à long termes, et les aides directes aux entreprises PME ou PMI, qui donnent lieu à des conventions assorties d'un objectif de création ou de maintien d'emplois. Au 31 décembre 1993, le montant total des programmes approuvés était de 169,8 MF. Près de 60 p. 100 du montant de ces programmes, soit 99 MF, étaient déjà engagés, dont près des trois quarts (72,1 MF) directement en faveur des entreprises. Cela correspond à la volonté de privilégier les créations d'emplois à court terme. Les aides aux entreprises, d'un montant de 72,1 MF, sont formalisées par 209 conventions FRED passées dans 28 bassins d'emploi de 21 départements. La contribution à l'emploi de ces fonds était évaluée à 1 384 emplois, soit 1 057 emplois nouveaux et 327 emplois maintenus, ce qui correspond à un coût moyen par emploi de 52 000 francs. A la fin de l'année 1993, 80 p. 100 de ces emplois prévus étaient réalisés, tandis que 28 MF étaient effectivement mandatés par l'Etat aux entreprises bénéficiaires des conventions. Pour le premier semestre 1994, environ 100 MF de crédits FRED ont été attribués à 23 départements. L'évaluation des sommes engagées et des effets obtenus ou attendus sur l'emploi est en cours.
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