Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 08/09/1994

M. Louis Minetti attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les problèmes rencontrés par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français concernant le service de santé et de secours médical (SSSM) des sapeurs-pompiers. Des négociations ont eu lieu avec la direction de la sécurité civile ; de nouveaux textes permettant une meilleure prise en compte des problèmes des officiers volontaires de ce service sont prêts mais subissent semble-t-il certaines pressions qui peuvent mettre en péril l'un des derniers services publics de proximité. Il désirerait de plus amples renseignements sur l'avancement des travaux concernant ces textes et il demande s'ils sont prêts à être promulgués.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 27/10/1994

Réponse. - Le texte auquel fait allusion l'honorable parlementaire est sans doute le projet de loi relatif à l'organisation territoriale des services d'incendie et de secours. Ce projet, qui devrait être prochainement soumis au Parlement, ne remet pas en question le service de santé et de secours médical, prévu par le décret no 88-623 du 6 mai 1988 qui en définit le rôle et les missions. Le développement d'un système cohérent et intégré de réponse aux urgences médicales repose sur un partenariat étroit des établissements de santé, des praticiens libéraux ou encore des ambulanciers et, bien évidemment, du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers. Ce partenariat, et lui seul, est facteur d'une utilisation rationnelle et adaptée des moyens existants, induisant un moindre coût pour la collectivité, et doit continuer d'inspirer la politique de réponse à l'urgence dans toutes ses composantes.

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