Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 06/10/1994

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre du budget quel a été le montant total des indemnités versées en 1993 aux personnes privées d'emploi.

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Réponse du ministère : Budget publiée le 15/12/1994

Réponse. - Les personnes privées d'emploi relèvent de plusieurs catégories. Au titre du régime d'assurance chômage proprement dit financé par les contributions des employeurs et des salariés, elles bénéficient des indemnités traditionnelles constituées de l'allocation unique dégressive. Les personnes privées d'emploi s'engageant dans un processus de formation ou de reconversion bénéficient, respectivement, de l'allocation formation-reclassement et de l'allocation spécifique de conversion destinée aux signataires d'une convention de conversion. Au titre du régime de solidarité, réservé aux personnes qui ne peuvent pas ou ne peuvent plus bénéficier des allocations du régime d'assurance chômage, est servie l'allocation de solidarité spécifique, ainsi que, dans un nombre restreint de cas, l'allocation d'insertion. Cette allocation est financée par l'Etat. Le montant des indemnités versées en 1993 au titre de ces différents régimes est indiqué dans le tableau suivant (en millions de francs) : Dans une définition plus large des indemnités versées aux personnes sans emploi, il conviendrait également de tenir compte des crédits consacrés au financement des différents systèmes de préretraites financés par l'Etat (19,8 millions de francs) et du revenu minimum d'insertion.

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