Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 06/10/1994

M. Bernard Barbier attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur le devenir de l'hôpital local. En effet, ne pense-t-elle pas qu'il faudrait être vigilant et ne pas rendre systématique la fermeture des lits de court séjour, dans l'intérêt des malades déjà, mais aussi dans le but d'organiser l'activité économique selon des principes rationnels d'efficacité. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures qu'elle compte prendre afin que l'hôpital local soit préservé surtout quand le centre hospitalier est éloigné sachant que pratiquement 50 p. 100 des personnes âgées sont un jour ou l'autre amenées à être soignées dans un service de court séjour et de proximité.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 24/11/1994

Réponse. - Toutes instructions ont été données aux services déconcentrés pour que l'adaptation de l'offre de soins hospitaliers se fasse en cohérence avec une politique équilibrée d'aménagement du territoire, en particulier en ce qui concerne les hôpitaux locaux et la préservation des emplois dans les zones rurales. L'objectif poursuivi est de constituer une mise en réseau gradué et coordonné des divers hôpitaux, cliniques et professionnels, afin de doter chacun de missions qui ne soient plus concurrentes, mais complémentaires. Cette organisation doit permettre de renforcer la qualité et surtout la sécurité des soins, répondant ainsi à l'exigence croissante exprimée à cet égard par la population. C'est dans ce contexte que la fermeture de petits services, notamment de chirurgie ou d'obstétrique, est rendue nécessaire lorsqu'ils sont inéluctablement dangereux par insuffisance d'activité et de moyens matériels et humains. Ces restructurations s'accompagnent de dispositifs de reclassement des personnels pour ne pas compromettre l'emploi dans les zones rurales ou faiblement urbanisées et permettre le développement d'activités de soins répondant à de réels besoins de proximité de la population, tels des consultations spécialisées avancées, des soins hospitaliers de premiers recours, de surveillance et de suite ou des structures permettant la prise en charge des personnes âgées dépendantes.

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