Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 13/10/1994

M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les constats essentiels de la récente rentrée scolaire dans le Gard. Ceux-ci font apparaître un manque de postes d'enseignants ayant pour conséquence : des classes surchargées à tous les niveaux de la scolarité : écoles, collèges, lycées ; l'impossibilité d'accueillir en maternelle tous les enfants de 2 et même de 3 ans ; l'insuffisance de moyens de remplacement (décharges de direction assurées partiellement). Il faut signaler aussi les 300 maîtres auxiliaires non réemployés dans l'académie, les nombreux postes de direction d'école non pourvus, les moyens réduits de la formation continue du personnel, les moyens insuffisants affectés aux frais de déplacement. Dans ce contexte, il lui demande quels moyens il envisage de mettre en oeuvre pour respecter les 158 décisions contenues dans le nouveau contrat pour l'école.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/12/1994

Réponse. - Dans l'enseignement du premier degré, il a été pris des mesures supplémentaires pour améliorer les conditions d'accueil des élèves à la rentrée 1994. Celles-ci ont permis l'ouverture ou le maintien de 750 classes par la création de 250 emplois d'enseignant du premier degré et par l'affectation dans des classes de 500 enseignants qui exerçaient auparavant d'autres fonctions. Cet effort en faveur de l'encadrement des élèves sera poursuivi notamment pour les écoles maternelles situées en zone d'éducation prioritaire où il est prévu d'atteindre progressivement une moyenne de 25 élèves par classe à partir de la rentrée 1995. S'agissant du département du Gard, la baisse des effectifs d'élèves devrait finalement se poursuivre à la rentrée scolaire 1994 : cette diminution sera vraisemblablement assez faible, de l'ordre de 85 élèves, d'après les enquêtes qui viennent d'être réalisées. Grâce aux attributions de postes d'enseignant du premier degré et, notmament, aux 15 postes supplémentaires qui ont été notifiés pour la rentrée 1994, la situation générale du département continue à s'améliorer comme l'indique l'évolution du taux d'encadrement global qui est passé de 4,72 postes pour 100 élèves en 1988 à 4,87 postes pour 100 élèves en 1992 et sera, probablement, de 4,91 en 1993. Ce taux est désormais supérieur au taux d'objectif du groupe des départements comparables par la structure du réseau des écoles (4,85). Grâce aux dispositions prévues par le protocole relatif à la résorption de l'auxiliariat du 21 juillet 1993, les maîtres auxiliaires non réemployés à la rentrée scolaire 1994 peuvent obtenir une affectation sur un poste de surveillant d'externat, dans l'attente d'un service de maître auxiliaire qui doit leur être offert en priorité. Les personnels concernés continuent à relever du décret no 62-379 du 3 avril 1962. Les services rectoraux ont, cette année, réservé un nombre important de postes vacants de surveillants d'externant pour les proposer à des maîtres auxiliaires. L'académie de Montpellier illustre cet effort en faveur du réemploi des maîtres auxiliaires. En effet, entre la rentrée scolaire 1994 et la mi-octobre, le volume de maîtres auxiliaires en attente de réemploi y a diminué de 62 p. 100.

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