Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 24/11/1994

M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du collège d'Etat " l'Oasis ", implanté au Port (île de la Réunion), qui mériterait d'être classé " zone sensible " compte tenu des fréquents incidents qui y surviennent, des médiocres résultats aux tests d'évaluation de 6e, du pourcentage très faible de réussite au brevet des collèges et d'une forte majorité d'élèves issus d'un milieu très défavorisé. Les éléments objectifs pour une intégration de ce collège dans la catégorie " zone sensible " paraissant ainsi réunis, il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre une décision en ce sens. Il souhaiterait, en outre, avoir connaissance de la liste des établissements réunionnais considérés en zone sensible.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/04/1995

Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale a procédé au mois de juillet de cette année à une extension de la liste des établissements sensibles prenant en compte les situations les plus difficiles, dont celles de l'académie de la Réunion, qui a bénéficié d'une inscription sur cette liste de deux établissements : le collège des Deux-Canons à Saint-Denis et le collège Albius au Port, sur proposition des priorités du recteur. Toute proposition d'entrée ou de sortie de liste doit émaner du recteur d'académie après accord de la communauté éducative (ce qu'il a d'ailleurs fait pour le collège Oasis). Toutefois, un récent arbitrage des services du Premier ministre entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère du budget, ministère de l'économie et de la communication, relatif à l'attribution d'une indemnité spécifique aux personnels de ces établissements (NBI), a donné lieu à une stabilisation de la liste à 175 établissements sensibles pour l'ensemble du territoire, impliquant, pour toute entrée supplémentaire sur la liste, la compensation par une sortie concomitante. C'est dans ce contexte que la situation du collège d'Etat " l'Oasis ", pourra être prise en considération si des modifications sont apportées à la liste actuelle pour l'année scolaire 1995-1996.

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