Question de M. CAVALIER-BENEZET Francis (Gard - SOC) publiée le 24/11/1994

M. Francis Cavalier-Benezet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur, d'une part les difficultés de plus en plus grandes des agriculteurs de montagne à vivre au pays et, d'autre part, sur les demandes de plus en plus nombreuses pour pratiquer un " tourisme vert " en moyenne montagne. Dans le but de maintenir en vie ces régions montagnardes de plus en plus désertées, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour permettre aux agriculteurs, tout en maintenant une partie de leurs activités dans leur exploitation, de jouer un rôle actif pour l'accueil de ces touristes.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/03/1995

Réponse. - Le tourisme en espace rural et notamment en moyenne montagne s'appuie sur un milieu rural vivant et naturel, des paysages de qualité et des produits agricoles de terroir. Dans son rapport d'expertise sur le tourisme rural, monsieur le député Descamps a proposé d'encourager le développement d'un véritable tourisme de pays, fédérant l'ensemble de ces notions au travers d'un partenariat actif des acteurs concernés (hébergeurs, restaurateurs, artisans, commerçants, etc.). Les agriculteurs peuvent y apporter leur contribution en tant que producteurs de produits agricoles et de denrées alimentaires et prestataires de services. A cet effet, et de façon à favoriser la diversification des activités agricoles par l'accueil touristique à la ferme, un certain nombre de mesures d'ordre social, fiscal et économique, annoncées par le comité interministériel de développement et d'aménagement rural du 30 juin dernier, ont été mises en place récemment, notamment par l'intermédiaire de la loi de modernisation de l'agriculture. L'article 17 de cette loi prévoit, dans un délai de deux ans, d'examiner les conditions dans lesquelles le régime fiscal pourra être aligné sur la définition civile de l'activité agricole déterminée en 1988, tout en s'assurant que l'exercice de la pluriactivité agricole se réalise dans le respect des principes de concurrence loyale. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche en collaboration avec la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, l'Agence française de l'ingénierie touristique et les organisations professionnelles lance une étude sur le marché de l'agritourisme en France, qui a pour objectif de mieux cerner les habitudes, les motivations et les attentes des clientèles actuelles et potentielles, afin d'élaborer une stratégie d'adaptation de l'offre à la demande et mieux orienter les agriculteurs sur les produits agritouristiques d'avenir.

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