Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 24/11/1994

M. Michel Charasse appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels de direction des collèges et lycées. Il lui fait observer qu'à la suite des diverses revalorisations accordées ces dernières années aux personnels enseignants, il est aujourd'hui devenu inintéressant, pour les enseignants, de postuler aux fonctions de direction. En effet, un professeur certifié, compte tenu de ses indemnités et pour peu qu'il fasse deux heures supplémentaires/an, perçoit une rémunération totale nettement supérieure à celle qu'il aurait, indemnités comprises, s'il était promu chef d'établissement. C'est pour cette raison que quelque 700 postes de direction étaient vacants à la dernière rentrée, ce chiffre étant en augmentation puisqu'il était de 150 à la rentrée 1989 et de 243 à la rentrée 1991, les vacances étant comblées dans de nombreux cas par des maîtres auxiliaires, aucun fonctionnaire de l'éducation nationale ne souhaitant prendre des postes comportant autant d'obligations et de responsabilités. Cette situation est particulièrement préjudiciable au bon fonctionnement des établissements, surtout à un moment où il est fait appel de plus en plus au concours et à la compétence des chefs d'établissement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures il compte prendre pour réorganiser le statut et la carrière des chefs d'établissement, et pour faire cesser l'anomalie qui veut qu'un professeur soit aujourd'hui plus rémunéré qu'un chef d'établissement.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/12/1994

Réponse. - A la demande du ministre de l'éducation nationale, un groupe de travail vient de se mettre en place pour étudier les nouvelles dispositions qui permettraient de rendre plus attractives les fonctions de chef d'établissement. Ce groupe est composé de représentants des organisations représentatives syndicales et des services compétents du ministère de l'éducation nationale. Il a pour premier objectif d'établir un constat précis de l'écart de rémunération qui existe entre les enseignants et les personnels de direction. Cette étude sera basée sur des critères objectifs prenant en compte l'ensemble des paramètres concourant à la rémunération de ces personnels. A l'issue de ces travaux, des propositions sont remises au ministre de l'éducation nationale en janvier prochain. Par ailleurs, il convient de relativiser l'idée de crise de recrutement : cette année, 2 700 candidats se sont présentés aux épreuves du concours pour 650 postes offerts.

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