Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 24/11/1994

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur l'utilisation des aromatiques dans les carburants. Ces aromatiques, parmi lesquels le benzène, ont pour objet de maintenir un indice d'octane adéquat dans la composition de l'essence sans plomb. Alors même que le " super 98 " est de plus en plus utilisé par les automobilistes, l'émission dans l'atmosphère des gaz d'échappement provenant de véhicules non équipés d'un pot catalytique entraînerait de sérieux risques pour la santé. L'Organisation mondiale de la santé a en effet affirmé, dans un rapport de 1993, la nature cancérigène du benzène. Aussi, lui demande-t-il quelle est la position du Gouvernement à ce sujet, et s'il entend prendre des mesures s'y rapportant, à l'instar de l'Allemagne, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, et plus récemment de la Grèce.

- page 2754


Réponse du ministère : Environnement publiée le 16/02/1995

Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre de l'environnement sur les risques dus au benzène présent dans les carburants sans plomb. L'introduction du pot catalytique, dont l'équipement a été rendu obligatoire pour toutes les voitures à essence neuves, à compter du 1er janvier 1993, a conduit, pour des raisons d'incompatibilité, à l'abandon de l'incorporation dans les carburants, de composés du plomb, dont les effets sur la santé sont aujourd'hui bien connus. Le plomb avait constitué pendant de très nombreuses années l'additif essentiel des carburants automobiles en contribuant, d'une part, à un indice d'octane élevé indispensable au bon fonctionnement des moteurs et, d'autre part, à un bon pouvoir lubrifiant des pièces mobiles, soupapes, pistons... de ces mêmes moteurs. Son abandon a par conséquent dû être compensé à la fois par des apports technologiques au niveau des moteurs dans le domaine des matériaux lubrifiants notamment, et par une reformulation des carburants dont l'indice d'octane a parfois pu être maintenu au travers d'une teneur en aromatiques plus élevée. Parmi ces aromatiques figure le benzène dont le caractère cancérogène ne semble effectivement plus contesté et dont la teneur dans les essences a d'ailleurs été limitée à 5 p. 100 par la directive communautaire du 20 mars 1985 relative à la teneur en plomb de l'essence, transcrite en droit français par l'arrêté du 29 octobre 1987. Cette valeur peut paraître excessive, mais la teneur moyenne des carburants commercialisés en France reste nettement inférieure, puisque voisine de 3 p. 100. Il est de plus intéressant de noter que l'incidence du développement du marché du carburant sans plomb, dont les ventes représentent aujourd'hui plus de 45 p. 100 du marché national, resté très limitée puisque la concentration moyenne en benzène de l'ensemble des supercarburants confondus, plombés et non plombés, n'a pratiquement pas évolué au cours des dix dernières années. Cela ne signifie pas que la situation actuelle doit être jugée comme satisfaisante. Les concentrations de l'air ambiant en benzène relevées à proximité de certaines stations-service et citées par plusieurs médias récemment méritent effectivement une attention particulière. Le ministre de l'environnement a attaché pour cette raison beaucoup d'importance à l'adoption les 15 et 16 décembre derniers par le Conseil des ministres européens de l'environnement de deux nouveaux textes : une directive, dite étape 1, relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils, tout au long du stockage et de la distribution des carburants et combustibles liquides. Les dispositions qui seront mises en oeuvre devraient aboutir à une réduction substantielle de la concentration en hydrocarbures, dont les aromatiques et le benzène en particulier, dans l'atmosphère ; une déclaration commune du Conseil sur le thème des transports et de l'environnement au travers de laquelle les ministres recommandent une réduction substantielle de la teneur en benzène des carburants. Ces décisions complètent l'action conduite au niveau communautaire, depuis 1970, en matière de réduction des émissions des véhicules. La directive du 23 mars 1994, qui s'appliquera à toutes les voitures neuves à compter du 1er janvier 1997, impose une nouvelle réduction de la somme des émissions " oxydes d'azote + hydrocarbures " de 56 p. 100 pour les voitures à essence et de 39 p. 100 pour les véhicules Diesel. Toutes ces dispositions sont de nature à inciter à un certain optimisme. Le ministère de l'environnement n'en restera pas moins vigilant. ; ministère de l'environnement n'en restera pas moins vigilant.

- page 384

Page mise à jour le