Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 24/11/1994

M. Paul Raoult souhaite attirer l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur l'évolution des moyens financiers accordés pour le budget 1995 aux centres d'hébergement et de réadaptation sociale. Les 2 130 MF programmés semblent insuffisants compte tenu des besoins humains, de l'inflation et des conditions de fonctionnement nécessaires afin d'assurer correctement leur mission de lutte contre l'exclusion. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement, conscient de ces difficultés, envisage l'attribution des moyens budgétaires complémentaires aux CHRS.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 15/12/1994

Réponse. - Afin d'améliorer le fonctionnement des centres et de répondre à leurs besoins, le Gouvernement, dès 1994, a pris des mesures en leur faveur en dégageant 125 millions de francs de crédits supplémentaires pour assainir les budgets de certains centres et éviter leur fermeture. Il est apparu primordial, compte tenu de la place qu'ils occupent dans la lutte contre l'exclusion, de donner les moyens aux CHRS de poursuivre leur mission. C'est pourquoi cet effort sera poursuivi en 1995, puisque les crédits qui leur sont destinés atteindront 2,4 milliards, soit une augmentation de 10,5 p. 100 et que 500 places nouvelles seront créées. Par ailleurs, des schémas départementaux précisant sur cinq années la configuration souhaitable du dispositif d'hébergement social au regard des autres éléments de la politique sociale, seront mis en place pour l'été 1995, et dans ce cadre de nouveaux instruments de gestion seront proposés à chacun des centres dont, en particulier une convention type, à durée déterminée qui, prenant appui sur le schéma départemental traduira la redéfinition des missions et des moyens de chaque centre. L'ensemble de ces mesures prises par le Gouvernement montre bien l'intérêt qu'il porte au dramatique problème de l'exclusion et devrait permettre d'insufler une nouvelle dynamique à l'hébergement d'urgence et à l'aide à la réinsertion.

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