Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 01/12/1994

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des offices départementaux de la coopération à l'école quant au versement par l'Etat du solde de ses contributions 1994. Ils craignent également une diminution de leurs moyens pour l'année 1995. Il rappelle que l'office central de la coopération à l'école regroupe au plan national 3 500 000 coopérateurs élèves de l'enseignement public répartis dans 50 000 coopérations scolaires ou foyers coopératifs. Ces associations, créées dans les écoles, collèges et lycées, permettent aux élèves de vivre dans leurs classes la démocratie, d'apprendre à partager les responsabilités, à assumer leurs engagements, à développer la solidarité, en un mot, à devenir des citoyens. Toute réduction de moyens déboucherait sur des difficultés telles qu'elles risqueraient de mettre en difficulté la vie de ces offices. Attaché à l'école de la République et aux actions qu'elle met en oeuvre pour la formation civique des jeunes, il demande à l'Etat d'honorer ses engagements antérieurs et de maintenir les moyens alloués à ces associations.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/02/1995

Réponse. - Le partenariat du ministère de l'éducation nationale avec l'office central de coopération à l'école (OCCE) est fondé sur la prise en compte des activités complémentaires à l'enseignement public que mène cette association. A cet effet, une convention pluriannuelle, qui définit les relations de cette association avec le ministère de l'éducation nationale, tant en termes de missions que de moyens, pour une durée allant du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1998, est actuellement soumise au visa du contrôle financier près mon département. Les moyens alloués à l'OCCE pour 1994 sont de deux ordres : la reconduction pour l'année scolaire de quarante-trois agents mis à disposition, représentant un total de trente-deux équivalents-emplois ; l'attribution, dans un contexte budgétaire de rigueur, d'une subvention de 8 634 375 francs renouvelant la subvention de 1993 à hauteur de 94 p. 100.

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