Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 19/01/1995

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la parution de l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky. Il le remercie de lui préciser la date de parution de ce texte.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/05/1996

Réponse. - Suite à la réunion du comité consultatif de la santé et de la protection animales du 11 avril 1995, l'arrêté du 3 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur le territoire national est paru au Journal officiel de la République française du 28 juillet 1995.

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