Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 02/02/1995

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre du logement quelles mesures il envisage de prendre pour mobiliser en faveur de l'immobilier les sommes importantes qui, à l'heure actuelle, restent attachées aux comptes d'épargne, aux SICAV et aux fonds communs de placement ? Seul un transfert important permettrait une relance en profondeur du marché immobilier, donc d'apporter une solution à la crise du logement.

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Réponse du ministère : Logement publiée le 16/03/1995

Réponse. - Ainsi que le souhaite l'honorable parlementaire, le ministre du logement, malgré les sévères contraintes budgétaires, a été soucieux de prolonger les mesures du plan gouvernemental de relance de l'immobilier lancé au printemps 1993. Ces mesures s'inscrivent dans une politique à long terme et ont essentiellement pour objectif de redonner confiance aux investisseurs.A cet effet, l'avantage fiscal lié aux sorties de SICAV monétaires pour l'achat d'un logement ou la réalisation de travaux immobiliers a été prorogé jusqu'au 30 juin 1995. Cette mesure permet à de nombreux Français de valoriser leur épargne et aura un effet positif sur l'animation du marché. De la même façon, pour rétablir la rentabilité locative en allégeant la fiscalité des revenus fonciers, une majoration de la déduction forfaitaire a été effectuée, la faisant passer de 8 p. 100 à 10 p. 100. En outre, le ministre du logement a affirmé sa volonté d'aller dans le sens d'une plus grande neutralité fiscale offrant une meilleure liberté de choix aux investisseurs. Une analyse comparative entre l'épargne investie dans l'immobilier et l'épargne financière a été menée conjointement par les ministères de l'économie, du budget et du logement dans cette optique de neutralité.

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