Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 09/02/1995

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés de fonctionnement du collège François-Mauriac à Sainte-Eulalie. Il lui rappelle que dans ce secteur scolaire particulier, cet établissement qui fonctionne avec des classes de 29 élèves, risque de subir dès la rentrée prochaine une perte de 27 heures d'enseignement. Cette lourde perte horaire va diminuer l'aide apportée aux élèves en difficulté (aide au travail, études dirigées). Si elles devaient se concrétiser, de telles mesures constitueraient une dégradation importante des conditions d'étude des élèves. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin d'éviter ces regrettables conséquences.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/03/1995

Réponse. - La loi de finances pour 1995, première année de mise en oeuvre du nouveau contrat pour l'école, prévoit la création de 1 000 emplois d'enseignants qui accompagneront principalement la généralisation de la rénovation de la classe de sixième. Après examen comparé des besoins de chaque académie induits par des variations d'effectifs très contrastées et par les rénovations pédagogiques de la prochaine rentrée, l'administration centrale a procédé à la répartition de ces moyens nouveaux en fonction d'un objectif prioritaire : atténuer les disparités académiques. Cette préoccupation impliquait une reconduction de la dotation de l'académie de Bordeaux qui se trouve placée dans une situation relativement favorable au regard de celle d'autres académies où les besoins prévisibles sont particulièrement importants. Cependant, compte tenu des difficultés que rencontre actuellement cette académie, une dotation de 25 emplois vient de lui être accordée au titre de l'enseignement. Il appartient au recteur, en liaison avec les inspecteurs d'académie pour les collèges, de rechercher l'utilisation optimale des moyens ainsi attribués dans le cadre de la dotation horaire globale qui a été fixée par l'administration centrale pour chaque académie. S'agissant plus particulièrement du collège François-Mauriac à Sainte-Eulalie, le recteur de l'académie de Bordeaux et l'inspecteur de l'académie de la Gironde se tiennent à la disposition de l'intervenant pour lui donner toutes les précisions souhaitées sur l'organisation de la rentrée scolaire 1995 dans cet établissement.

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