Question de M. ABADIE François (Hautes-Pyrénées - R.D.E.) publiée le 09/02/1995

M. François Abadie demande à M. le ministre de la communication de bien vouloir lui indiquer les temps d'antenne que France 2 a consacrés à l'ensemble des émissions religieuses pour les années 1993 et 1994. Il souhaite également connaître le coût budgétaire de ces diffusions dont ont bénéficié les différents cultes. Il lui demande encore s'il ne juge pas inconvenant que dans une république laïque, au prétexte que leurs engagements philosophiques ne sont pas soumis à un rite ou à une hiérarchie religieuse, voire à l'affirmation de révélations, une importante population d'agnostiques, d'athées, de rationalistes, de libres-penseurs, c'est-à-dire sensiblement 30 à 35 p. 100 de la population, n'aient que d'une façon fragmentaire accès à la télévision et sur les ondes pour y organiser des débats explicatifs sur leurs engagements. Il estime également que les avancées de la science, les progrès des techniques, les découvertes biologiques ainsi que celles qui portent sur la création de l'univers, devraient pouvoir être aussi exposées, commentées et justifiées par des personnes qui refusent tout embastillement dogmatique.

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Réponse du ministère : Communication publiée le 13/04/1995

Réponse. - La responsabilité de la programmation des chaînes du secteur public incombe aux dirigeants de ces sociétés, dans le cadre des missions qui leur sont imparties par leur cahier des missions et des charges et sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Cette instance de régulation dresse régulièrement un bilan de l'activité des organismes du secteur public de l'audiovisuel. Ainsi, pour France 2, le temps d'antenne consacré en 1993 à l'ensemble des émissions religieuses a représenté 165 heures de programmes pour un coût budgétaire de 32,5 MF. Pour l'année 1994, le volume de diffusion des principaux cultes religieux, sur cette même chaîne, a représenté 174 heures d'émissions pour un montant financier de 35,8 MF. Il apparaît assez évident que l'ensemble des autres programmes diffusés par la chaîne ne fait aucunement référence à des principes religieux et qu'en particulier les émissions à caractère scientifique sont présentées d'une manière généralement considérée comme neutre et objective. En tout état de cause, il convient de rappeler que le caractère pluraliste des courants de pensée ou d'opinion est inscrit dans la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de commmunication et que le Conseil supérieur de l'audiovisuel est seul compétent pour assurer le respect de ce principe.

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