Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 30/03/1995

M. Marcel Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés de remplacement des personnels ATOS et de santé dans les établissements secondaires et universitaires et dans les services administratifs de l'éducation nationale. Pour des raisons diverses (maladie, maternité, formation...), ces personnels peuvent être appelés à ne pas assurer momentanément leurs fonctions. Or la suppléance laisse à désirer dans la mesure où elle n'interviendrait souvent qu'au terme d'un délai de quinze jours, et à mi-temps. Compte tenu des insatisfaisantes conditions d'accueil de scolarisation qui en résultent, de la charge supplémentaire que doit assurer le personnel restant et, parallèlement, du non-réemploi des personnels contractuels, il lui demande quelle mesures il envisage de prendre pour remédier à cette situation ? Ne pense-t-il pas nécessaire de prévoir une augmentation des crédits de suppléance et de créer des postes de titulaires remplaçants en nombre suffisant, de sorte qu'ils couvrent les besoins constatés ?

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/05/1995

Réponse. - Les moyens de remplacement mis en 1995 à la disposition des recteurs comportent 1 111 emplois de titulaire-remplaçant, auxquels s'ajoutent des crédits de suppléance correspondant à 4 544 équivalents-temps-plein (ETP), soit un total de 5 655 ETP. La répartition des moyens de remplacement entre les académies est proportionnelle à la dotation d'emplois ATOS déléguée à chacune d'elle, avec une pondération en faveur des académies nécessitant un soutien accru, le taux moyen national de couverture étant de 3,9 p. 100. Conformément aux règles de déconcentration, il incombe aux recteurs d'assurer, en fonction des priorités définies localement, la répartition et la mise en place des moyens qui leur sont globalement attribués entre les différents services et établissements placés sous leur responsabilité. S'agissant des personnels exerçant dans des établissements universitaires, il appartient au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de fixer le volume et d'assurer la répartition des moyens de remplacement qui leur sont destinés.

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