Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 06/04/1995

M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, sur la situation du service national des objecteurs de conscience qui semble souffrir de difficultés financières, notamment en ce qui concerne son régime de sécurité sociale, générant d'importants retards de remboursements aux ayants droit relevant de ce régime. Il lui demande de l'informer sur la situation précise de ce service national.

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Transmise au ministère : Affaires sociales


Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 04/05/1995

Réponse. - Les crédits destinés à la prise en charge des objecteurs de conscience sont inscrits sur le budget des affaires sociales au titre de la loi de finances. Ils font l'objet de deux arrêtés annuels de répartition destinés à abonder les lignes budgétaires des autres administrations participant à la gestion des intéressés, mettant ces divers départements ministériels en mesure de poursuivre les procédures de remboursement. D'une manière générale, les indemnisations des organismes interviennent dans le cadre de l'application de la réglementation de la comptabilité publique, ce qui implique des contrôles minutieux et rigoureux et des délais incompressibles. Certains organismes ne respectent pas toujours, en outre, les échéanciers d'envoi des mémoires récapitulatifs des frais qu'ils ont consentis. Il convient de préciser également que les effectifs en poste ont sensiblement augmenté ces deux dernières années, les différentes administrations associées à cette gestion s'efforçant de faire face à la nouvelle situation ainsi créée et d'améliorer l'ensemble des modalités de prise en charge des intéressés.

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