Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 08/06/1995

Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sur la situation très préoccupante de l'université Paris XIII, à Villetaneuse (93430) du fait de la baisse du budget octroyé à cet établissement. Cette baisse intervient alors que l'augmentation cumulée d'effectifs étudiants sur la période de 1990-1991 à 1994-1995 a été de 34 p. 100 et que le budget n'a augmenté que de 4 p. 100 pour la même période. De plus, on note également une diminution de la " compensation boursiers " alors que le nombre de ceux-ci a augmenté de 24 p. 100 en un an, portant leur effectif à 21 p. 100 du total des étudiants de cette université. Cette situation est d'autant plus inacceptable que Paris XIII se trouve pénalisée d'être l'établissement qui accueille le plus grand nombre d'étudiants boursiers de la région Ile-de-France. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour rétablir cette situation et procéder à une compensation intégrale des exonérations de boursiers. Elle lui demande également, comme l'a fait l'unanimité des membres du conseil d'administration, le vote d'un collectif budgétaire prenant en compte l'accroissement réel des effectifs étudiants des universités.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/11/1995

Réponse. - Conformément à la méthode de répartition adoptée en 1995, chaque établissement d'enseignement supérieur a reçu une dotation minimale de crédits de fonctionnement (chap. 36-11) égale à celle perçue en 1994. La répartition du disponible a été ventilée d'une part, entre les établissements les moins bien dotés et d'autre part, dans le cadre du correctif surface destiné à compenser la non-prise en compte des surfaces livrées entre 1992 et 1994. L'université Paris-XIII a reçu une dotation globale de fonctionnement de 26 311 000 francs, en hausse de 5,24 p. 100 par rapport à 1993. De plus, au titre du collectif budgétaire qui a abondé de 30 millions de francs le budget de l'enseignement supérieur pour 1995, l'université a reçu un complément de dotation d'un million de francs.

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