Question de M. DURAND-CHASTEL Hubert (Français établis hors de France - NI) publiée le 08/06/1995

M. Hubert Durand-Chastel rappelle à M. le Premier ministre sa question no 10478 concernant les crédits d'assistance et de solidarité pour les Français résidant à l'étranger.

- page 1206

Transmise au ministère : Affaires étrangères


Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 03/08/1995

Réponse. - Le gel évoqué par l'honorable parlementaire n'a finalement pas affecté les crédits d'assistance et de solidarité des Français résidant à l'étranger. En conséquence, le montant des allocations de solidarité versées aux Français nécessiteux et handicapés résidant à l'étranger est celui fixé lors de la commission permanente pour la protection sociale qui s'est tenue en début d'année.

- page 1539

Page mise à jour le