Question de M. BRIVES Louis (Tarn - R.D.E.) publiée le 15/06/1995

M. Louis Brives attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports sur les besoins des deux bassins d'emploi du département du Tarn éligibles à l'Objectif 2 des fonds structurels pour la période 1994-1998. En effet, ces bassins ne figurent pas comme prioritaires dans le programme d'intervention de la deuxième phase concernant la réhabilitation du cadre urbain. Or, ces deux bassins d'emploi, avec dix-sept cantons classés, représentent une large partie des zones de Midi-Pyrénées éligibles à l'Objectif 2. Le tissu urbain à réhabiliter est particulièrement dense avec les agglomérations d'Albi-Carmaux, Blaye-Saint-Benoît-Cagnac, Graulhet-Gaillac, Mazamet-Aussillon, Castres-Labruguière, etc. Le tissu industriel (charbon sur le bassin de Carmaux, chimie sur la région de Mazamet, délainage sur Mazamet et la vallée du Thore, mégisserie sur la région de Graulhet et de Mazamet) a généré et génère encore, malgré les efforts déployés, beaucoup de nuisances, avec, dans plusieurs cas, des entreprises situées à l'intérieur même des agglomérations. Il existe, par ailleurs, de gros problèmes de réhabilitation des friches industrielles relatives au patrimoine des houillères et plus généralement des bâtiments industriels libérés par la disparition massive d'entreprises de délainage et de mégisserie dans les zones de Mazamet, de la vallée du Thore et de Graulhet. Enfin, les problèmes posés par la modernisation des réseaux des zones minières dans le Carmausin sont loin d'être résolus, à cause de l'insuffisance des crédits alloués. Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour permettre la réhabilitation du cadre urbain de ces deux bassins d'emploi du département du Tarn et l'effort financier consenti pour y satisfaire.

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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 10/08/1995

Réponse. - Les deux bassins d'emploi du département du Tarn (Albi-Carmaux et Castres-Mazamet), éligibles à l'objectif 2 des fonds structurels pour la période 1994-1998, ont bien été pris en compte dans le document unique de programmation de la région Midi-Pyrénées, au titre de diverses mesures (C1 et C3 notamment). Bien que le document unique de programmation donne priorité aux bassins de Figeac-Decazeville et de Tarbes pour la réhabilitation du cadre urbain (mesure C2), il est toutefois prévu dans le guide pratique de mise en oeuvre du programme, adopté en comité de suivi, que la totalité des zones objectif 2 sont éligibles à la réhabilitation du cadre urbain. En conséquence, toutes propositions qui seront présentées pour les bassins d'Albi-Carmaux et de Castres-Mazamet concernant cette mesure pourront être examinées par le comité de programmation, au même titre que celles des bassins de Figeac-Decazeville et de Tarbes. Par ailleurs, d'autres possibilités de financement (Etat-région) existent pour la réalisation des projets de ce type. M. le préfet de la région Midi-Pyrénées est chargé de la mise en oeuvre de ces différentes politiques.

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