Question de M. de ROCCA SERRA Louis Ferdinand (Corse-du-Sud - RI) publiée le 06/07/1995

Dans le cadre du collectif budgétaire qui sera soumis au Parlement très prochainement, il semblerait que soit envisagée une réduction de 10 p. 100 de la subvention allouée pour 1995 à la Fédération nationale des foyers ruraux et que celle-ci atteindrait 15 p. 100 pour 1996. Cette situation mettrait en difficulté la majorité des fédérations départementales et des unions régionales et pourrait entraîner de ce fait des compressions de personnels, ce qui irait à l'encontre du plan pour l'emploi du Gouvernement. En conséquence, M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra demande à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation s'il ne lui semble pas inopportun, à un moment où tous les discours évoquent la nécessité du maintien d'un monde rural vivant et d'un tissu associatif fort, de réduire à néant les efforts produits par ces organismes depuis près de cinquante ans.

- page 1330


Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/12/1995

Réponse. - La dotation budgétaire accordée à la Fédération nationale des foyers ruraux a été maintenue en 1995 à son niveau de 1994, soit 5,8 millions de francs, malgré les annulations de crédits résultant de la loi de finances rectificative. La contribution, essentielle et largement reconnue, des foyers ruraux à l'animation et au développement rural, tant par la qualité de leurs actions que par leur couverture du territoire, justifie la position retenue pour 1995 et conduit à proposer une stabilisation des crédits " animation en milieu rural " à leur niveau de 1994 dans la loi de finances 1996.

- page 2386

Page mise à jour le