Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 10/08/1995

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports pour quelles raisons l'apprentissage anticipé de la conduite ne connaît pas un plus grand développement. Il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour favoriser les opérations de sensibilisation à cette proposition qui favorise pour les jeunes conducteurs un meilleur comportement au volant.

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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 21/09/1995

Réponse. - En 1994, plus de 134 000 inscriptions ont été enregistrées dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite (A.A.C.), soit 13,5 p. 100 des premières demandes de permis de conduire de la catégorie B. Pour mémoire, les inscriptions se montaient à 84 000 en 1992 et 101 300 en 1993. Depuis sa généralisation en 1989, cette filière de formation à la conduite a fait l'objet d'actions de promotion au plan national, à travers les médias, et au plan local, par l'intermédiaire des plans départementaux d'actions de sécurité routière. Afin de favoriser un meilleur accès des jeunes aux bénéfices de l'AAC.., les pouvoirs publics accentuent le suivi et le renforcement de ces actions au niveau local. En effet, il a été constaté qu'une action ciblée à l'échelle départementale se révèle plus efficace dans la mesure où elle touche de près un public potentiellement intéressé. C'est pourquoi, en 1994, un budget de 2,107 millions de francs a été consacré à des actions de promotion de ce type. Par ailleurs, des actions sont également engagées vers les jeunes en difficulté pour favoriser leur accès au permis de conduire et utiliser la formation à la conduite comme vecteur d'insertion sociale. A cet égard, l'apprentissage anticipé de la conduite, avec des accompagnateurs volontaires, constitue un outil pédagogique intéressant dont les perspectives restent à développer. L'apprentissage anticipé de la conduite constitue en outre l'un des thèmes privilégiés par le nouveau dispositif organisé au titre du partenariat entre l'Etat et les secteurs de l'assurance. De nouvelles initiatives, en vue de favoriser le développement de l'apprentissage anticipé de la conduite, devront être proposées lors d'un prochain comité interministériel de sécurité routière qui se réunira avant la fin de l'année sous la présidence du Premier ministre.

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