Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 24/08/1995

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème des " frais de police " des inspecteurs de police. Malgré un rayon de soleil apparu, il semble que la situation n'ait pas évolué dans le sens où l'augmentation de la somme allouée à chaque fonctionnaire et la mise en place d'un nouveau système comptable (art. 92-93-96 du chapitre 3441 de la loi de finances) laissaient augurer d'une situation plus saine et d'allocations plus gratifiantes pour les personnels. Or, la situation actuelle appelle à se poser la question de savoir si l'on n'est pas, en l'occurrence, en train de régresser doucement. Il serait heureux d'avoir l'avis du Gouvernement à ce sujet.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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